Vertaling van "d'autres éléments distinctifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément distinctif de la marque
distinctive feature of the mark

couleur comme élément distinctif d'une marque
color as a distinctive feature of a mark

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque
elements which do not alter the distinctive character of the mark

un élément qui est dépourvu de caractère distinctif
an element which is not distinctive

cumul des autres éléments du résultat étendu [ cumul des autres éléments du résultat global ]
accumulated other comprehensive income

autres éléments du résultat étendu [ autres éléments du résultat global ]
other comprehensive income

autres éléments du résultat étendu | autres éléments du résultat global
other comprehensive income | OCI

Carence en autres éléments nutritionnels précisés
Deficiency of other specified nutrient elements

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

L'article 2 diffère de l'article 2 de la directive 98/43 en ce que la définition de la "publicité" ne fait plus référence à une activité publicitaire "qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac"; le "parrainage" est élargi à toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu; la notion de "point de vente du tabac" n'est plus définie; en revanche, la nouvelle directive comporte une définition des "services de la société de l'information" par référence à l'article 1, paragraphe 2, de la directive 98/34.
Article 2 differs from Article 2 of Directive 98/43 in that the definition of "advertising" no longer refers to "advertising which, whilst not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products"; "sponsorship" is widened to cover public or private contributions to any event, activity or individual"; "tobacco sales outlet" is no longer defined; and there is a definition of "information society services" by reference to Article 1(2) of Directive 98/34.

Entre autres arguments, elle a produit un ensemble d’éléments, décrits aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, visant à démontrer que les marques en cause ne sont pas dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
It based some of its arguments on a number of documents produced by it, which are referred to in paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment and which aimed to demonstrate that the marks in question are not devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

D’autre part, il ressort du point 39 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, mais les a écartés comme ne permettant pas d’établir le caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Secondly, paragraph 39 of the contested judgment shows that the Court of First Instance considered the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, but rejected it as not permitting the distinctive character of the marks in question to be established for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

3. a) Les États membres veillent à ce qu'aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre élément distinctif d'aucun autre produit ou service, à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom, cette marque, ce symbole ou tout autre élément distinctif à la date visée à l'article 6, paragraphe 1.
3 (a) Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature on the date referred to in Article 6(1);

(9) considérant que toutes les formes de publicité indirecte et de parrainage ainsi que la distribution gratuite produisent les mêmes effets que la publicité directe et qu'il y a donc lieu, sans préjudice du principe fondamental de la liberté d'expression, de les réglementer, y compris les formes indirectes de publicité qui, bien que ne mentionnant pas directement le produit du tabac, utilisent un nom, une marque, un symbole ou tout autre élément distinctif utilisé pour les produits du tabac; que, toutefois, l'application de ces dispositions peut être différée par les États membres, afin de permettre l'ajustement des pratiques commerciales et le remplacement du parrainage en faveur des produits du tabac par d'autres formes de support appropriées;
(9) Whereas all forms of indirect advertising and sponsorship, and likewise free distribution, have the same effects as direct advertising, and whereas they should, without prejudice to the fundamental principle of freedom of expression, be regulated, including indirect forms of advertising which, while not mentioning the tobacco product directly, use brand names, trade marks, emblems or other distinctive features associated with tobacco products; whereas, however, Member States may defer application of these provisions to allow time for commercial practices to be adjusted and sponsorship of tobacco products to be replaced by other suitable forms of support;

b) L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne peut être contournée, pour aucun produit ou service mis ou offert sur le marché à compter de la date visée à l'article 6, paragraphe 1, par l'utilisation de noms, marques, symboles ou autres éléments distinctifs déjà utilisés pour un produit du tabac.
(b) the ban provided for in paragraph 1 may not be circumvented, in respect of any product or service placed or offered on the market as from the date laid down in Article 6(1), by the use of brand names, trade marks, emblems and other distinguishing features already used for a tobacco product.

2) «publicité»: toute forme de communication commerciale qui a pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir un produit du tabac, y compris la publicité qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac;
2'. advertising`: any form of commercial communication with the aim or the direct or indirect effect of promoting a tobacco product, including advertising which, while not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products;

d’autres éléments permettant d’établir l’identité, tels que des signes distinctifs particuliers, objectifs et inaltérables.
other characteristics likely to assist in identification, such as any specific objective physical characteristics not subject to change.