Traduction de «d'autres soient également accessibles » (Français → Anglais) :

1. Les procédures extrajudiciaires instituées conformément à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2002/22/CE s’appliquent également aux litiges portant sur des contrats entre, d’une part, des consommateurs, ainsi que d’autres utilisateurs finaux dans la mesure où ces procédures extrajudiciaires leur sont également accessibles, et, d’autre part, des fournisseurs de communications électroniques au public qui sont établis dans un autre État membre.
1. The out-of-court procedures set up in accordance with Article 34 (1) of Directive 2002/22/EC shall also apply to disputes related to contracts between consumers, and other end-users to the extent that such out-of-court procedures are available also for them, and providers of electronic communications to the public which are established in another Member State.

36. soutient l'initiative de la Commission relative aux programmes de formation pour les juges et les procureurs; souligne, cependant, que la Commission et les États membres devraient garantir que les programmes de formation soient également accessibles aux professionnels qui traitent avec Natura 2000, à savoir les instances régionales et locales chargées de l'application de la loi et d'autres organes administratifs responsables de la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats»;
36. Supports the Commission initiative regarding training programmes for judges and prosecutors; stresses, however, that the Commission and the Member States should ensure that such training programmes are also available to professionals dealing with Natura 2000 sites, e.g. regional and local authorities responsible for law enforcement and other administrative bodies responsible for implementation of the Birds and Habitats Directives;

36. soutient l'initiative de la Commission relative aux programmes de formation pour les juges et les procureurs; souligne, cependant, que la Commission et les États membres devraient garantir que les programmes de formation soient également accessibles aux professionnels qui traitent avec Natura 2000, à savoir les instances régionales et locales chargées de l'application de la loi et d'autres organes administratifs responsables de la mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats";
36. Supports the Commission initiative regarding training programmes for judges and prosecutors; stresses, however, that the Commission and the Member States should ensure that such training programmes are also available to professionals dealing with Natura 2000 sites, e.g. regional and local authorities responsible for law enforcement and other administrative bodies responsible for implementation of the Birds and Habitats Directives;

Les États membres devraient donc garantir que ces informations soient largement diffusées, gratuitement, et qu'elles soient effectivement accessibles, non seulement aux prestataires de services d'autres États membres, mais également aux travailleurs détachés concernés.
Member States should therefore ensure that such information is made generally available, free of charge and that effective access to it is provided, not only to service providers from other Member States, but also to the posted workers concerned.

3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux autres obligations découlant du droit de l'Union, notamment celles découlant de la directive 89/391/CEE du Conseil et du règlement (CE) no 883/2004, et/ou celles du droit national concernant la protection des travailleurs ou l'emploi de travailleurs, pour autant que ces dernières soient également applicables aux entreprises établies dans l'État membre concerné et qu'elles soient justifiées et proportionnées.
3. Nothing in this Article shall affect other obligations deriving from the Union legislation, including those deriving from Council Directive 89/391/EEC and the Regulation (EC) No 883/2004, and/or those under national law regarding the protection or employment of workers provided that the latter are equally applicable to undertakings established in the Member State concerned and that they are justified and proportionate.

10. demande, dans l'esprit du marché intérieur commun, que les documents utiles disponibles dans un État membre soient également accessibles dans les autres États membres par l'intermédiaire d'un portail central, accessible à l'échelle européenne.
10. Calls, in the spirit of the single market, for relevant documents that are available in one Member State to be accessible in all the other Member States via a central portal that is accessible Europe-wide.

Les États membres devraient prendre des mesures spécifiques afin de faire en sorte que les services d'urgence, dont le «112», soient également accessibles aux utilisateurs finals handicapés, en particulier les sourds, les malentendants, les personnes souffrant de troubles de l’élocution et les personnes à la fois sourdes et aveugles.
Member States should take specific measures to ensure that emergency services, including ‘112’, are equally accessible to disabled end-users, in particular deaf, hearing-impaired, speech-impaired and deaf-blind users.

2. Les autorités mentionnées au paragraphe 1 coopèrent les unes avec les autres pour que les indications et documents relatifs aux SPE visés à l'article 10, paragraphe 2, soient également accessibles par l'intermédiaire des registres de tous les autres États membres, de la base de données visée à l'article 4 quater et des sites internet des SPE.
2. The authorities referred to in paragraph 1 shall cooperate with each other to ensure that the documents and particulars of the SPEs listed in Article 10(2) are also accessible through the registers of all other Member States, the database referred to in Article 4c, and the SPEs' websites.

2. Les autorités mentionnées au paragraphe 1 coopèrent les unes avec les autres pour que les indications et documents relatifs aux SPE visés à l'article 10, paragraphe 2, soient également accessibles par l'intermédiaire des registres de tous les autres États membres.
2. The authorities referred to in paragraph 1 shall cooperate with each other to ensure that the documents and particulars of the SPEs listed in Article 10(2) are also accessible through the registers of all other Member States.

Il convient d’exiger que les patients qui cherchent à se faire soigner dans un autre État membre dans d’autres circonstances que celles prévues dans le règlement (CE) no 883/2004 soient également en mesure de bénéficier des principes de la libre circulation des patients, des services et des biens conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à la présente directive.
It is appropriate to require that also patients who seek healthcare in another Member State in other circumstances than those provided for in Regulation (EC) No 883/2004 should be able to benefit from the principles of free movement of patients, services and goods in accordance with the TFEU and with this Directive.