Vertaling van "d'autres renseignements contenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements contenus dans les plans de vol
flight plan information

Accord sur la communication des renseignements contenus au Registre national des électeurs
Agreement on Transmittal of Information Contained in the National Register of Electors

renseignements contenus dans un document
information in documentary form

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 (1) Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada peut, pour des travaux de recherche ou de statistique, autoriser la consultation de renseignements enregistrés dans la banque de données, la comparaison de ces renseignements à d’autres renseignements, la liaison par voie électronique de ces renseignements à d’autres renseignements contenus dans un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) du Code criminel, ou leur fusion avec de tels renseignements.
13 (1) The Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police may authorize a person to consult information that is registered in the database, compare the information with other information or, by electronic means, combine the information with, or link it to, any other information contained in a computer system within the meaning of subsection 342.1(2) of the Criminal Code, for research or statistical purposes.

(3) Dans les cas où des numéros d’assurance sociale ont été attribués sous l’autorité d’une autre loi, le ministre ou l’autorité responsable de l’application de cette loi, et le ministre des Anciens Combattants, peuvent s’échanger les renseignements contenus dans les demandes d’obtention de ces numéros ainsi que les numéros ainsi attribués; ils peuvent, en outre, assurer la disponibilité — ou voir à ce qu’elle soit assurée — de ces renseignements ou numéros selon ce que prévoit cette autre loi.
(3) Where Social Insurance Numbers have been assigned under the authority of any other Act, the Minister or other authority charged with the administration of that Act and the Minister of Veterans Affairs may exchange any information contained in applications for those numbers and any numbers so assigned and may make or cause to be made available any such information or numbers in such manner as may be authorized by that Act.

Je pense que ce que nous voulons savoir quand nous abordons un projet de loi de cette nature et que nous nous penchons sur cette sorte de technologie, est si elle ne présente vraiment aucun danger en ce qui concerne la protection de la vie privée, si les renseignements contenus dans les échantillons peuvent être utilisés à d'autres fins que l'identification et s'il y a des risques d'utilisation abusive si, malgré les dispositifs de protection, quelqu'un a accès aux échantillons contenus dans la banque de données ou au profil des échantillons eux-mêmes.
I guess what we're looking for as we move into this kind of legislation and are dealing with this kind of technology is whether or not it is safe, whether it is safe as far as the privacy requirements are concerned, whether the information contained within the samples can be used for other than identification and whether there's any possibility of abuse if the data bank security is breached by someone gaining access to the samples or to the profile of the samples themselves.

Les avis de concession et d'attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne, mais font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne.
Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union .

2. Les avis publiés au niveau national ne comporteront pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne ou publiés sur un profil d'acheteur, mais ils font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne ou de sa publication sur le profil d'acheteur.
2. Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union or published on a buyer profile, but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union or its publication on the buyer profile.

2. Les avis publiés au niveau national ne comportent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne ou publiés sur un profil d'acheteur, mais ils font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne ou de sa publication sur le profil d'acheteur.
2. Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union or published on a buyer profile, but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union or its publication on the buyer profile.

Il pouvait, premièrement, communiquer des renseignements à d’autres ministres ou fonctionnaires aux fins de l’application de la loi; deuxièmement, divulguer de l’information lorsque l’investisseur avait donné des directives écrites à cet effet; troisièmement, rendre publics les renseignements contenus dans les engagements à condition que, avant de communiquer des renseignements, le ministre soit convaincu que la divulgation est nécessaire à l’application de la loi et qu’elle ne portera pas préjudice à l’investisseur ou à l’entreprise canadienne et quatrièmement, divulguer des renseignements contenus dans certains des avis qu’il envoie aux termes de la loi, comme les décisions d’accepter ou de rejeter une demande ou les décisions concernant les certifications des avis.
He could, one, disclose information to other ministers or officials for the purpose of administering the act; two, disclose information where an investor had provided written instructions to do so; three, disclose information contained in undertakings provided that, before doing so, the minister was convinced that the disclosure was necessary for the administration of the act and that releasing the information would not be prejudicial to the investor or the Canadian business; and four, disclose information contained in some of the notices he sends under the act, such as decisions to allow or disallow an application or a certificate of notification.

Les avis publiés au niveau national ne doivent pas contenir de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à la Commission ou publiés sur un profil d'acheteur conformément à l'article 37 , paragraphe 1, premier alinéa, et doivent faire mention de la date d'envoi de l'avis à la Commission ou de la publication sur le profil d'acheteur.
Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Commission or published on a buyer profile in accordance with the first subparagraph of Article 37(1) , but shall mention the date of dispatch of the notice to the Commission or its publication on the buyer profile.

Les avis publiés au niveau national ne doivent pas contenir de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à la Commission ou publiés sur un profil d'acheteur conformément à l'article 42 , paragraphe 1, premier alinéa et doivent faire mention de la date d'envoi de l'avis à la Commission ou de la publication sur le profil d'acheteur.
Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Commission or published on a buyer profile in accordance with the first subparagraph of Article 42(1) , but shall mention the date of dispatch of the notice to the Commission or its publication on the buyer profile.

f) il est nécessaire d'assurer la sécurité d'accès à la cueillette, à l'entreposage et à l'utilisation des substances corporelles, des profils d'identification génétique et des autres renseignements contenus dans la banque nationale de données génétiques afin de protéger la vie privée des personnes relativement aux renseignements personnels les concernant».
(f) safeguards for access to, collection, storage, and use of bodily substances, DNA profiles and other information contained in the national DNA data bank are needed to protect the privacy of individuals with respect to personal information about themselves" .