Traduction de «d'autres institutions religieuses seront-elles » (Français → Anglais) :

Si la Commission décide de ne pas présenter de proposition en réponse à une telle demande, elle en communiquera les raisons précises à l'institution concernée et elle fournira, le cas échéant, une analyse des autres solutions possibles et répondra à toutes questions soulevées par les colégislateurs au regard des analyses concernant la "valeur ajoutée européenne" et le "coût de la non-Europe".
If the Commission decides not to submit a proposal in response to such a request, it will inform the institution concerned of the detailed reasons, and will provide, where appropriate, an analysis of possible alternatives and respond to any issues raised by the co-legislators in relation to analyses concerning 'European added value' and concerning the "cost of non-Europe".

Étant donné que les États membres peuvent, en vertu de leur législation nationale, établir avec des institutions religieuses autres qu'ecclésiastiques des règles de protection particulières, le champ d'application de la présente directive devrait également s'étendre à ces autres institutions religieuses.
Due to the fact that Member States may have special protection arrangements under national law with religious institutions other than ecclesiastical ones, this Directive should also extend to those other religious institutions.

Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques au sens de l'article 2, point 8), et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément au droit national, l'action en restitution est prescrite dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres prévoyant un délai supérieur à 75 ans.
However, in the case of objects forming part of public collections, defined in point (8) of Article 2, and objects belonging to inventories of ecclesiastical or other religious institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States providing for a period exceeding 75 years.

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.
1. It shall be prohibited to import, export, transfer, or provide brokering services related to the import, export or transfer of, Syrian cultural property goods and other goods of archaeological, historical, cultural, rare scientific or religious importance, including those listed in Annex XI, where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed from Syria without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of Syrian law or international law, in particular if the goods form an integral part of either the public collections listed in the inventories of the conservation collections of Syrian museums, archives or libraries, or the inventories of Syrian religious institutions.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.

Les autres Institutions Européennes seront invitées avec un statut d'observateur.
The other EU institutions will be invited with observer status.

19. a) Elle ne couvre pas les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les ménages à des ISBLSM: syndicats, organismes professionnels, associations de consommateurs, institutions religieuses, associations sociales, culturelles, récréatives et sportives, etc.
19 (a) It does not cover subscriptions, contributions and dues paid by households to NPISHs, like trade unions, professional societies, consumers' associations, churches and social, cultural, recreational and sports clubs.