Vertaling van "d'autres députés n'aient " (Frans → Engels) :

Cependant, nous veillerons à ce qu'aucun autre gouvernement ne soit en mesure de faire ce genre de chose, et à ce que les députés des deux côtés de la Chambre, y compris les députés d'arrière-ban du parti ministériel, les députés des partis d'opposition et les députés indépendants, aient librement accès à des renseignements objectifs.
However, we are going to make sure that no other government would be able to do that, that both sides of the House, whether a backbencher on the government side, a member of any of the opposition parties, or an independent MP would be allowed full access to objective information.

«Je suis heureux que les députés européens aient apporté un soutien si massif à cet accord commercial complet et innovant, le plus ambitieux à ce jour et le premier conclu par l'Union européenne avec un pays asiatique», a déclaré M. De Gucht.
"I am delighted that MEPs have so clearly supported this deep and innovative trade agreement – the EU's most ambitious to date and the first with an Asian country" said Commissioner De Gucht".

d) «autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres;
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States to the European Parliament;

Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.
Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.

Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contractuelle entre ces assistants et le Parlement européen.
Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the European Parliament.

dans le cas d'un assistant engagé pour assister un seul député au Parlement européen conformément à l'article 128, paragraphe 2, à la fin du mois au cours duquel s'achève le mandat du député, que ce soit par décès, par démission ou pour toute autre raison;
in the case of an assistant engaged to assist only one Member of the European Parliament pursuant to Article 128(2), at the end of the month in which that Member's term of office ends, whether by death or resignation or for any other reason;

21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine ? et que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.
21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in the territory of one of the Member States, provided that family ties existed in the country of origin ð and that the persons concerned expressed their desire in writing.

Il est très possible, en toutes circonstances, que les députés libéraux aient été informés bien avant les autres députés.
It is quite probable in all circumstance that the Liberal members were given information long before the members of this House.

Je tiens néanmoins à exprimer les préoccupations de députés de mon parti au sujet de ce même problème que nous essayons en vain de résoudre, soit la publication de documents avant même que d'autres députés n'aient eu le temps de les étudier à moitié sérieusement.
However, I want to add the concerns of my party's members that we seem to be spinning our wheels on the issue of disclosure of documents, even prior to other members of the House of Commons having an opportunity to review them in any depth.

Ces changements ont été apportés sans que les députés en aient été pleinement informés, sans qu'ils en aient parfaitement compris les conséquences et sans que les modifications aient fait l'objet d'un débat et qu'elles aient été approuvées par l'ensemble de la Chambre.
These changes have been made without the full knowledge of the members of Parliament, without MPs having a full understanding of the consequences of these changes and without debate and approval of members of this House as a whole.