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Vertaling van "d'autres donneurs doivent veiller " (Frans → Engels) :

Il prévoit, entre autres, que les États membres doivent veiller à ce que les contrôles officiels sur la viande fraîche soient effectués conformément à l’annexe I. Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que le vétérinaire officiel doit effectuer des activités d’inspection dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche dans le respect, entre autres, des exigences spécifiques énoncées à l’annexe I, section IV.

It provides, inter alia, that Member States are to ensure that official controls with respect to fresh meat take place in accordance with Annex I thereto. Regulation (EC) No 854/2004 also provides that the official veterinarian is to carry out inspection tasks in slaughterhouses, game handling establishments and cutting plants placing fresh meat on the market in accordance with, inter alia, the specific requirements of Section IV of Annex I thereto.


Les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les objectifs de réduction seront atteints, doivent veiller à la cohérence avec la politique en matière de qualité de l'air, mais aussi avec les plans et programmes prévus dans d'autres domaines, notamment le climat et l'énergie, les transports et l'agriculture.

The National Air Pollution Control Programmes, which Member States must develop to ensure that the reductions are achieved, must ensure coherence with air quality policy, but also with plans and programmes in other areas, including climate and energy, transport and agriculture.


C’est pourquoi les organismes d’obtention et les centres de transplantation doivent veiller à ce que leurs autorités compétentes ou organismes délégués respectifs reçoivent, le cas échéant, une copie des informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur échangées en application de la présente directive.

Procurement organisations and transplantation centres should therefore ensure that their respective competent authorities or delegated bodies receive a copy of the information on organ and donor characterisation exchanged pursuant to this Directive, where applicable.


Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données personnelles des donneurs et des receveurs respecte la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .

In the implementation of this Directive, Member States are to ensure that the processing of donors’ and recipients’ personal data complies with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data .


C’est pourquoi les organismes d’obtention et les centres de transplantation doivent veiller à ce que leurs autorités compétentes ou organismes délégués respectifs reçoivent, le cas échéant, une copie des informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur échangées en application de la présente directive.

Procurement organisations and transplantation centres should therefore ensure that their respective competent authorities or delegated bodies receive a copy of the information on organ and donor characterisation exchanged pursuant to this Directive, where applicable.


Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données personnelles des donneurs et des receveurs respecte la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2).

In the implementation of this Directive, Member States are to ensure that the processing of donors’ and recipients’ personal data complies with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (2).


Les États membres doivent veiller en priorité à ce que les langues soient enseignées de manière effective dès l'école maternelle et primaire, niveau auquel se forment les principaux comportements à l'égard des autres langues et des autres cultures, et auquel sont inculquées les bases nécessaires pour l'apprentissage ultérieur des langues.

It is a priority for Member States to ensure that language learning in kindergarten and primary school is effective, for it is here that key attitudes towards other languages and cultures are formed, and the foundations for later language learning are laid.


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les animaux suspectés d’être infectés par une EST soient notifiés aux autorités, comme ils doivent communiquer régulièrement de tels cas aux autres pays et à la Commission.

EU countries must ensure that animals suspected of a TSE are notified to the authorities, and regularly inform each other and the Commission of such cases.


(10) considérant que, selon l'article 4 de la directive 71/118/CEE (8), les États membres doivent veiller à une recherche de résidus de substances à action pharmacologique et de leurs dérivés et d'autres substances transmissibles aux viandes de volailles susceptibles de rendre éventuellement la consommation de viande fraîche de volaille dangereuse ou nocive pour la santé humaine;

(10) Whereas Article 4 of Directive 71/118/EEC (8) requires Member States to ensure that checks are conducted to detect residues of substances having a pharmacological action, their derivatives and other substances which may be transmitted to poultrymeat and which may make the consumption of fresh poultrymeat dangerous or harmful to human health;


Elle complète d'autres mesures visant à faciliter l'échange d'informations en matière répressive, telle que la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (19), qui doivent veiller à ce que les informations et les renseignements soient fournis aux autorités des autres États membres, sur demande.

It complements other measures aiming to facilitate the exchange of law enforcement information, such as the Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union (19) that must ensure that information and intelligence will be provided to authorities of other Member States, on request.




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Date index: 2022-06-16
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