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Traduction de «d'autres considérations objectives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


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considérations extra-géographiques [ considérations autres que géographiques ]

non-geographic considerations


considérations autres que d'ordre commercial

non-trade concerns


facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial

factors of non-trade concerns


Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application to deem one unincorporated Organization to be a Branch of Another Unincorporated Organization


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transsexuels, les homosexuels et les bisexuels du Canada méritent au moins la même considération objective que celle qui est accordée à toutes les autres collectivités minoritaires canadiennes.

Transgender, homosexual and bisexual Canadians deserve no less objective consideration than that which is afforded every other minority community in Canada.


Cependant, les dispositions de la présente directive n'interfèrent pas indûment avec la gestion quotidienne, étant donné que les entreprises restent libres de choisir les candidats sur la base de critères de qualité et d'autres considérations objectives pertinentes.

However, the provisions of this Directive do not unduly interfere with day-to-day management, since companies maintain the freedom to select candidates on the basis of quality or other relevant objective considerations.


Pour ce qui est des faits, comme Jean-Marc Fournier l'a si bien dit, la subjectivité du gouvernement était réelle dans d'autres dossiers, mais pas les considérations objectives fondées sur des faits, comme on l'a vu en ce qui concerne les peines minimales obligatoires.

With respect to evidence, as Jean-Marc Fornier put it, the subjectivity of the government but not actual objective evidence based consideration, as I showed with respect to mandatory minimum issues, was true with regard to other matters.


20. demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à la discrimination injustifiée dont sont victimes les consommateurs sur la base de leur nationalité ou de leur résidence, en garantissant la mise en œuvre effective de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et l'application, par les autorités et les tribunaux nationaux, des dispositions nationales mettant en œuvre cette règle de non-discrimination dans les systèmes juridiques des États membres; rappelle que l'article 20, paragraphe 2, n'est pas destiné à empêcher, dans les conditions générales, les différences de traitement fondées sur des considérations objectives, telles ...[+++]

20. Calls on the Commission and the Member States to put an end to unjustified discrimination against consumers on the grounds of nationality or residence by ensuring the effective implementation of Article 20(2) of the Services Directive, as well as the proper enforcement by national authorities and courts of the national provisions implementing this non-discrimination rule in the legal systems of Member States; recalls that Article 20(2) is not intended to prevent differences in treatment in general conditions based on objective considerations, such as ...[+++]


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20. demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à la discrimination injustifiée dont sont victimes les consommateurs sur la base de leur nationalité ou de leur résidence, en garantissant la mise en œuvre effective de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et l'application, par les autorités et les tribunaux nationaux, des dispositions nationales mettant en œuvre cette règle de non-discrimination dans les systèmes juridiques des États membres; rappelle que l'article 20, paragraphe 2, n'est pas destiné à empêcher, dans les conditions générales, les différences de traitement fondées sur des considérations objectives, telles ...[+++]

20. Calls on the Commission and the Member States to put an end to unjustified discrimination against consumers on the grounds of nationality or residence by ensuring the effective implementation of Article 20(2) of the Services Directive, as well as the proper enforcement by national authorities and courts of the national provisions implementing this non-discrimination rule in the legal systems of Member States; recalls that Article 20(2) is not intended to prevent differences in treatment in general conditions based on objective considerations, such as ...[+++]


Les Canadiens transgendéristes, homosexuels et bisexuels méritent la même considération objective que celle à laquelle ont droit les membres des autres communautés minoritaires.

Transgendered, homosexual, and bisexual Canadians deserve no less objective consideration than that which is afforded other minority communities.


G. considérant que les progrès accomplis en matière de liberté d'expression restent loin d'être satisfaisants, avec un tableau mélangé présentant certains développements positifs comme les acquittements récents du professeur Ibrahim Kaboglu et du professeur Baskin Oran, poursuivis en vertu des articles 216 et 301 du Code pénal turc, et de l'auteur Orhan Pamuk, alors qu'un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme continuent d'être poursuivis, de même que des journalistes et des éditeurs, par exemple le journaliste Hrant Dink, dont l'affaire, en dépit de son acquittement par un décision de justice, a été renvoyée devant la Cour de cassation, la journ ...[+++]

G. whereas progress in the area of freedom of expression is still far from satisfactory, presenting a mixed picture featuring certain positive developments, such as the recent acquittals of Professor Ibrahim Kaboglu and Professor Baskin Oran, prosecuted under Articles 216 and 301 of the Turkish Penal Code, and of the author Orhan Pamuk, while a number of human rights defenders are still being prosecuted and journalists and publishers continue to face trials, for example the journalist Hrant Dink, whose case, despite his acquittal by a court ruling, has been referred to the Court of Cassation, the journalist Perihan Mağden, charged under ...[+++]


Bien plus, ainsi que la Cour de justice en a posé le principe récemment, "Une disposition nationale doit être considérée comme indirectement discriminatoire si, d'une part, elle est susceptible, par sa nature même, d'affecter davantage les travailleurs migrants et qu'elle risque, par conséquent, de les défavoriser et si, d'autre part, elle n'est pas fondée sur des considérations objectives, indépendantes de la nationalité des travailleurs concernés et proportionnelles à l'objectif qu'elle poursuit".

What is more, as the Court of Justice recently expounded the principle: ‘A provision of national law must be regarded as indirectly discriminatory if it is intrinsically liable to affect migrant workers more than national workers and there is a consequent risk that it will place the former at a particular disadvantage and if it not justified by objective considerations independent of the nationality of the workers concerned and proportionate to the legitimate aim pursued by that law’.


Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe d ...[+++]

The Council and Parliament responded favourably to the Commission's proposal and took part in the discussions which led to the drafting of the following declaration : "The European Parliament, the representatives of the Member States meeting within the Council and the Commission, - recognizing the existence and growth of xenophobic attitudes, movements and acts of violence in the Community which are often directed against immigrants, - whereas the Community institutions attach prime importance to respect for fundamental rights, as solemnly proclaimed in the Joint Declaration of 5 April 1977, and to the principle of freedom of movement as laid down in the Treaty of Rome, ./.- 2 - - whereas respect for human dignity and the elimination of all ...[+++]


Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe d ...[+++]

The Council and Parliament responded favourably to the Commission's proposal and took part in the discussions which led to the drafting of the following declaration : "The European Parliament, the representatives of the Member States meeting within the Council and the Commission, - recognizing the existence and growth of xenophobic attitudes, movements and acts of violence in the Community which are often directed against immigrants, - whereas the Community institutions attach prime importance to respect for fundamental rights, as solemnly proclaimed in the Joint Declaration of 5 April 1977, and to the principle of freedom of movement as laid down in the Treaty of Rome, ./.- 2 - - whereas respect for human dignity and the elimination of all ...[+++]




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d'autres considérations objectives ->

Date index: 2021-11-25
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