Vertaling van "autres envois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres envois | autres objects | AO [Abbr.]
other items

autres envois | AO
other items | AO

Autorisation d'envoi à une autre adresse
Alternative Address Authorization

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de soumettre l'envoi ou une partie de celui-ci à un traitement spécial, conformément à l'article 69, paragraphes 1 et 2, ou à toute autre mesure nécessaire pour assurer le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, et, s'il y a lieu, de destiner l'envoi à des fins autres que celles initialement prévues.
(c) subject the consignment or part thereof to special treatment in accordance with Article 69(1) and (2) or to any other measure necessary to ensure compliance with the rules referred to in Article 1(2), and, where appropriate, destines the consignment for purposes other than those for which it was originally intended.

de soumettre l'envoi à un traitement spécial, conformément à l'article 69, paragraphes 1 et 2, ou à toute autre mesure nécessaire pour assurer le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, et, s'il y a lieu, de destiner l'envoi à des fins autres que celles initialement prévues.
(c) subject the consignment to special treatment in accordance with Article 69(1) and (2) or to any other measure necessary to ensure compliance with the rules referred to in Article 1(2), and, where appropriate, destines the consignment for purposes other than those for which it was originally intended.

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation continue et la gestion des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents, comme la prise en charge des repas et de l'hébergement, le transfert de l'aéroport international d'arrivée sur le lieu de mission, l'assurance (médicale, voyage et annulation), la couverture de sécurité sociale pendant la mission et le support et le soutien 24h/24h de l'équipe sur place et au siège, ainsi que le paiement d'autres coûts en fonction du pays d'intervention, du type d'aide humanitaire, les conditions dans lesquelles le volontaire et/ou de l'organisme d'accueil ou d'envoi peuvent annuler la mission.
2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, the supervision, ongoing training and management of the volunteers, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements, such as the provision of meals and accommodation, transport from the international airport to the place of work, medical, travel and cancellation insurance, social security coverage during the service and 24-hour support and assistance for the team both on-site and at headquarters, as well as coverage of other costs depending the country of action, the type of humanitarian aid and the terms under which the volunteer and/or the hosting or sending organisation may cancel.

1. Sur la base de l'évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable par les organisations d'envoi ou d'accueil ou d'autres acteurs concernés, les organisations d'envoi certifiées identifient et sélectionnent les candidats volontaires à la formation.
1. On the basis of prior assessment of the needs in third countries by sending or hosting organisations or other relevant actors, certified sending organisations shall identify and select candidate volunteers for training.

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;
(b) data submissions are to be required by the flag (or nationality) of the vessels responsible for the landings. This requirement, as opposed to the current submissions by broad groups of EU vessels, EFTA vessels and other vessels, will, according to the Commission, enable the data to be analysed in greater detail and yet would not significantly increase the workload on the national authorities who already collect the data to this level of detail;

France : équipe d'assistance de 60 personnes, ainsi que des équipements sanitaires et une aide médicale Suède : tentes Grèce : aide matérielle et médicale, dont 17 médecins accompagnés de personnel soignant Hongrie : acheminement d'un envoi de secours Italie : deux avions Hercule, un pour Colombo et l'autre pour la Thaïlande Slovaquie : tentes et aide médicale Malte prépare un envoi de secours la République Tchèque envoie huit tonnes d'eau minérale
France – support team of 60 people plus sanitation equipment and medical aid Sweden – tents Greece – material and medical assistance, including 17 doctors and staff Hungary – a relief shipment is being sent. Italy – two Hercules aircraft, one to Colombo and one to Thailand Slovakia – tents and medical assistance.

Ni UPS ni les autres concurrents fournissant des services "entreprise vers entreprise", c'est-à-dire Deutscher Paket Dienst et German Parcel, ne fournissent de services d'envoi de colis pour la VPC d'une certaine ampleur.
Neither UPS nor the other competitors providing B-to-B services, i.e., Deutscher Paket Dienst and German Parcel, provide mail-order parcel services to any appreciable extent.

une levée et une distribution tous les jours ouvrables au moins cinq jours par semaine (dans des circonstances ou conditions géographiques exceptionnelles, des dérogations sont possibles; elles doivent être notifiées à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales); la levée, le transport, le tri et la distribution des envois postaux jusqu'à 2 kg ; la levée, le transport, le tri et la distribution des colis postaux jusqu'à 10 kg ; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
–a collection and a delivery every working day at least five days a week (in exceptional circumstances and geographical conditions, derogations are possible; these must be notified to the Commission and to other national regulatory authorities); –the clearance, transport, sorting and distribution of postal items of up to 2 kg; –the clearance, transport, sorting and distribution of postal packages of up to 10 kg; –the services for registered items and insured items.

Nous passons maintenant au groupe no 10, la motion 65. [Traduction] L'hon. Fred Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib) propose: Motion no 65 Qu'on modifie le projet de loi C-26 par adjonction, après la ligne 31, page 25, du nouvel article suivant: «39.12 (1) En plus des modes prévus au Code criminel, la poursuite des infractions précisées par règlement peut être intentée de la façon suivante: a) l'agent de l'autorité remplit les deux parties-sommation et dénonciation-du formulaire de contravention; b) il remet la sommation à l'accusé ou la lui envoie par la poste à sa dernière adresse connue; c) avant la remise ou l'envoi de la sommation, ou dès que possible par la suite, il dépose la dénonciation auprès du tribunal compétent (2) Les deux parties du formulaire de contravention comportent les éléments suivants: a) définition de l'infraction et indication du lieu et du moment où elle aurait été commise; b) déclaration signée dans laquelle l'agent de l'autorité atteste qu'il a des motifs raisonnables de croire que l'accusé a commis l'infraction; c) indication du montant de l'amende réglementaire pour l'infraction, ainsi que mention du mode et du délai de paiement; d) avertissement précisant que, en cas de paiement de l'amende dans le délai fixé, une déclaration de culpabilité sera inscrite au dossier de l'accusé; e) mention du fait que, en cas de plaidoyer de non- culpabilité ou de non-paiement de l'amende dans le délai fixé, l'accusé est tenu de comparaître au tribunal, aux lieu, jour et heure indiqués (3) En cas de poursuite par remise d'un formulaire de contravention, l'agent de l'autorité est tenu de remettre à l'accusé un avis précisant que, sur paiement de l'amende réglementaire dans le délai fixé, les objets saisis, ou le produit de leur aliénation, seront immédiatement confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada (4) Lorsque, après réception de la sommation, l'accusé paie l'amende réglementaire dans le délai fixé: a) d'une part, le paiem ...
We now move on to Group No. 10, Motion No. 65. [English] Hon. Fred Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans, Lib) moved: Motion No. 65 That Bill C-26 be amended by adding after line 43, on page 25, the following new Clause: ``39.12 (1) In addition to the procedures set out in the Criminal Code for commencing a proceeding, proceedings in respect of any offence prescribed by the regulations may be commenced by an enforcement officer (a) completing a ticket that consists of a summons portion and an information portion; (b) delivering the summons portion to the accused or mailing it to the accused at the accused's latest known address; and (c) filing the information portion with a court of competent jurisdiction before the summons portion has been delivered or mailed or as soon as is practicable afterward (2) The summons and information portions of the ticket must (a) set out a description of the offence and the time and place of its alleged commission; (b) include a statement, signed by the enforcement officer who completes the ticket, that the officer has reasonable grounds to believe that the accused committed the offence; (c) set out the amount of the fine prescribed by the regulations for the offence and the manner in which and period within which it may be paid; (d) include a statement that if the accused pays the fine within the period set out in the ticket, a conviction will be entered and recorded against the accused; and (e) include a statement that if the accused wishes to plead not guilty or for any other reason fails to pay the fine within the period set out in the ticket, the accused must appear in the court on the day and at the time set out in the ticket (3) Where a thing is seized under this Act and proceedings relating to it are commenced by way of the ticketing procedure, the enforcement officer who completes the ticket shall give written notice to the accused that, if the accused pays the fine prescribed by the regulations within the period s ...

12. 84, p. 19 (3\ Voir J.O. C 3 du 6. 1. 1984, page 5 Cette proposition s'applique egalement aux journaux, revues et autres periodiques et brochures, a condition que l'envoi ait ete taxe dans l'Etat d'expedition, meme si l'envoi a etefait par un assujetti (tel qu'un editeur ou un libraire par exemple).
12. 1984, p. 19 (3) OJ N\ C 3, 6. 1. 1984, p. 5 This proposals applies also to newspapers, magazines and other periodicals and brochures, provided that the consignment taxed in the Member State of dispatch, even where it is sent by a taxable person (for example, by a publisher or bookseller).