Traduction de «d'autres chèques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]
Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]

émission autre que de chèques
non-cheque issue

chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque
bank cheque | cashier's check | cashiers cheque

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

codage de chèque | encodage de chèque | codage d'un chèque | encodage d'un chèque
check encoding | cheque encoding

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

172 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la banque qui paie un chèque tiré sur elle et barré au nom de plus d’une banque, ou qui paie un chèque à barrement général à une autre personne qu’une banque, ou qui paie un chèque à barrement spécial à une autre personne qu’à la banque au nom de laquelle il est barré ou qu’à la banque servant d’encaisseur pour celle-ci, est responsable envers le véritable propriétaire du chèque de toute perte qu’il subit par suite de ce paiement.
172 (1) Subject to subsection (2), where the bank on which a cheque crossed as described in section 171 is drawn nevertheless pays the cheque, or pays a cheque crossed generally otherwise than to a bank, or, if crossed specially, otherwise than to the bank to which it is crossed or to the bank acting as its agent for collection, it is liable to the true owner of the cheque for any loss he sustains owing to the cheque having been so paid.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Par monnaie électronique, il faut simplement comprendre stockage d'espèces sous une forme électronique, qu'il s'agisse d'un compte de paiement en ligne, d'un compte de téléphone portable prépayé, d'un chèque cadeau électronique, d'une option porte-monnaie électronique sur une carte bancaire, d'une carte de voyage rechargeable, de tickets restaurants ou de chèques cadeau, ou de toute une série d'autres options technologiques innovantes.
Electronic money is simply the storing of cash in an electronic form, whether it be with an online payment account, a pre-paid mobile phone account, an electronic gift voucher, an e-purse option on a bank card, a top-up travel card, meal or gift vouchers, or a myriad of other innovative technological options.

17. estime qu'une meilleure mobilité devrait être atteinte en accroissant les intérêts des établissements de recherche et des universités à accueillir des chercheurs provenant d'autres États membres et en renforçant les avantages qu'ils peuvent en tirer en instaurant un système de "chèques-recherche"; estime que ce système devrait permettre de financer les chercheurs et de suivre ceux qui sont actifs dans des établissements de recherche situés dans des États membres autres que le leur; estime également que ce soutien supplémentaire en faveur de la mobilité des chercheurs devrait s'ajouter aux régimes de financement actuels et que le système de chèques-recherche incitera les États membres et les établissements de recherche à rivaliser pour attirer les scientifiques les plus talentueux;
17. Considers that increased mobility should be achieved by strengthening the interests and benefits for research institutions and universities to host researchers from other Member States by means of a "research voucher" scheme; considers that these research vouchers should transfer money for researchers and follow those participating in research institutions in Member States other than their own; considers further that this added support for mobility of researchers should be additional to current funding schemes and that the research voucher will be an incentive for Member States and for research establishments to compete in attracting the most talented scientists.

17. estime qu'une meilleure mobilité doit être atteinte en accroissant les intérêts des établissements de recherche et des universités à accueillir des chercheurs provenant d'autres États membres et en renforçant les avantages qu'ils peuvent tirer de cette pratique en instaurant un système de "chèques-recherche"; ce système devrait permettre de financer les chercheurs et de suivre ceux qui sont actifs dans des établissements de recherche situés dans des États membres autres que le leur; il convient d'ajouter ce soutien supplémentaire en faveur de la mobilité des chercheurs aux régimes de financement actuels; estime par ailleurs que ce système de chèques-recherche incitera les États membres et les établissements de recherche à rivaliser pour attirer les scientifiques les plus talentueux;
17. Considers that increased mobility should be achieved by strengthening the interests and benefits for research institutions and universities to host researchers from other Member States by means of a “research voucher” scheme. This research voucher should transfer money for researchers and follow those participating in research institutions in Member States other than their own. This added support for mobility of researchers should be additional to current funding schemes ; considers further that the research voucher will be an incentive for Member States and for research establishments to compete in attracting the most talented scientists.

Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts, et les virement de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.
Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.

En vertu de ce règlement, les personnes transportant plus de 15 000 € en liquide (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en biens facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) seront tenues de faire une déclaration écrite lorsqu'elles franchiront les frontières extérieures de l'UE.
The Regulation would require Member States to ensure travellers entering or leaving the EU through its external borders made a written declaration if they were carrying more than €15,000 in cash (or its equivalent in other currencies or easily convertible items such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques).

Les personnes transportant plus de 15 000 € (ou une somme équivalente dans d'autres monnaies ou en avoirs facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) devront faire une déclaration écrite.
Travellers carrying more than €15,000 (or its equivalent in other currencies or easily converted assets such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques) would have to make a written declaration.