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Ceteris paribus
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étranger titulaire d'une autorisation à l'année
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Traduction de «d'autoriser des choses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de notre économie et c'est une bonne chose que nous ayons pu autoriser ce régime irlandais visant à aider les PME qui connaissent des difficultés.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said: "Small and medium sized companies are the backbone of our economy and it is good that we have been able to endorse this Irish scheme to support SMEs that get into difficulties.


L'expérience du traitement de demandes d'autorisation couvrant de larges éventails d'utilisations étant encore limitée, il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion de l'ADCA dans l'annexe XIV.

As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of ADCA in Annex XIV, for the time being.


L'expérience du traitement de demandes d'autorisation couvrant de larges éventails d'utilisations étant encore limitée, il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion de ces substances dans l'annexe XIV.

As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of these substances in Annex XIV for the time being.


Nous ne pouvons autoriser pareilles choses, car cela créerait un énorme précédent dans de futurs dossiers.

We cannot allow such things, as this would set a huge precedent for other dossiers in future.


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Elle ne vise pas davantage à autoriser une chose ou l’autre.

This phase is also not about authorising something or other.


L’expérience du traitement de demandes d’autorisation couvrant de larges éventails d’utilisations étant encore limitée, il convient, dans l’état actuel des choses, de reporter la décision d’inclusion de l’ADCA dans l’annexe XIV.

As currently the experience for handling authorisation applications covering broad ranges of uses is still limited, it is appropriate to postpone the decision on the inclusion of ADCA in Annex XIV, for the time being.


- (EN) Je suis la première à convenir que tout dépend de la manière et que nous ne devons pas autoriser une chose illégale.

I am the first to agree that this is all about how it is being done and that we should not allow something that is illegal.


La question n’est pas de savoir si l’Union européenne interdit ou autorise quelque chose qui ne tombe pas dans sa sphère de compétence; il s’agit de ne pas interférer indirectement, par des moyens financiers, dans des compétences nationales exclusives et d’empêcher que l’argent des contribuables ne soit dépensé pour financer des programmes et des activités qui, dans leur propre État membre, sont interdits ou constituent des actes illégaux.

This is not a question of the European Union’s banning or authorising something that does not fall within its sphere of competence; it is a question of not interfering indirectly, by financial means, in exclusive national competences and of preventing taxpayers’ money from being used to fund programmes and activities which, in their own Member States, are banned or constitute illegal acts.


[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la ...[+++]

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of t ...[+++]


Un, on peut mettre au point des avions faisant moins de bruit, on peut faire quelque chose face aux nuisances sonores diurnes et nocturnes, au nombre de vols autorisés, on peut mesurer le bruit - mesurer, c’est savoir - et on peut interdire certains types d’avions.

One, you can develop aircraft which emit low noise levels; you can regulate daytime and night-time operating; noise levels can be measured – measurements are hard facts – and certain types of aircraft can be banned.


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