Vertaling van "d'autorisation soient régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière
Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

décaissement régulièrement autorisé
disbursement lawfully authorized

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. réclame une coordination renforcée des travaux du Conseil et du SEAE afin de veiller à ce que les aspects liés à la prévention des conflits, au développement et aux droits de l'homme soient dûment pris en considération; appelle à des consultations régulières entre les groupes de travail COARM et "Droits de l'homme" (COHOM) et demande au groupe COARM de travailler en liaison avec tous les acteurs de l'Union concernés, tels que le Centre de situation et du renseignement de l'Union européenne (INTCEN), le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et les délégations de l'Union, afin de renforcer encore la cohérence et de partager les informations susceptibles d'être pertinentes pour les décisions d'autorisation de transfert d'armements, en particulier en ce qui concerne les risques dans les pays destinataires envisagés, de façon à améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre de la position commune;
35. Calls for increased coordination at working level within the Council and the EEAS in order to ensure that aspects related to conflict prevention, development and human rights are duly taken into account; calls for regular consultations between COARM and COHOM as well as for COARM to liaise with all relevant EU actors such as Intcen, the EU Counter-Terrorism Coordinator and the EU Delegations, in order to better improve coherence and share information that might be relevant to arms transfer licensing decisions, in particular with regard to risks in proposed recipient countries, so as to improve the quality of decisions made in the context of the Common Position;

Il convient cependant que ces importations exceptionnelles soient effectuées par des établissements de tissus importateurs accrédités, désignés, autorisés ou agréés et que, en règle générale, elles ne proviennent pas de manière régulière ou répétée du même fournisseur établi dans un pays tiers.
Such one-off imports should, however, be carried out by accredited, designated, authorised or licensed importing tissue establishments and as a general rule should not take place on a regular or repeated basis from the same third country supplier.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, Que, outre sa réunion régulière du jeudi matin 7 février, le Comité siège aussi en après-midi ce jour-là pour entendre des témoins qui ne sont pas libres à un autre moment, en vue de son étude de l’intégration nord-américaine, et que, nonobstant l’ordre du 20 février 2001 créant le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Sous-comité des droits de la personne et du développement international, les mêmes sous-comités soient autorisés à siéger ce jour-là en même temps que le Comité.
On a motion by Marlene Jennings, it was agreed, That in addition to its regular meeting of Thursday morning, February 7, the Committee sit in the afternoon of the same day to hear witnesses only available at that time for its study of the North American Integration and that, notwithstanding the Order of February 20, 2001, creating the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment and the Sub-Committee on Human Rights and International Development, the same Sub-committees be authorized to sit at the same time as the Committee on that day.

(16) Afin de tenir compte de l'évolution des meilleures techniques disponibles ou d'autres changements intervenus du fait de modifications apportées à l'installation, il convient que les conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées et le cas échéant actualisées, en particulier lorsque la Commission adopte un nouveau document de référence MTD ou une mise à jour d'un de ces documents.
(16) In order to take account of developments in the best available techniques or other changes regarding the changes to an installation, permit conditions should be reconsidered regularly and, where necessary, updated, in particular where the Commission adopts a new or updated BAT reference document.

4. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d'autorisation qu'ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion qui accordent la priorité absolue à la sûreté et à la sécurité et qu'ils soient régulièrement contrôlés par l'autorité de réglementation compétente et par les représentants des travailleurs chargés plus spécifiquement de la sûreté et de la santé des travailleurs .
(4) Member States shall ensure that the national framework requires licence holders to establish and implement management systems which give the highest priority to safety and security and are regularly verified by the competent regulatory authority and workers' representatives with specific responsibility for the safety and health of workers .

soit par l'autorité compétente d'un autre pays tiers, pour autant que ce pays tiers figure sur la liste communautaire des pays tiers autorisés à importer des produits de la pêche dans la Communauté et que les produits de la pêche soient régulièrement débarqués sur son territoire et inspectés par ses autorités compétentes, qui sont également tenues d'appliquer des marques de salubrité sur les produits et de délivrer des certificats de salubrité,
by the competent authority of another third country, on condition that such third country appears on the Community list of third countries authorised to import fishery products into the Community and the fishery products are landed regularly on its territory and inspected by its competent authority, which must also apply health marks to the products and issue the health certificates, or

Le gouvernement a proposé que le ministre responsable et le commissaire chargé de la gestion du système d'enregistrement des lobbyistes soient autorisés à définir le terme information dans un règlement et des bulletins diffusés régulièrement.
The government has proposed that the responsible minister and the commissioner that administers the lobbyist registration system be permitted to define information through regulation and through regular bulletins.

En outre, le CUC a pour principe que la loi doit veiller à ce que les voies de droit régulières soient appliquées par les tribunaux aux Canadiens naturalisés faisant l'objet d'une procédure de révocation de leur citoyenneté, notamment les droits d'appel, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'autorisation d'aller en appel.
Moreover, the UCC stands for the principle that our legislation should ensure due process before the courts for naturalized Canadians in cases of revocation of citizenship, including full appeal rights without the necessity to obtain leave to appeal.

2. S'agissant des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre qui effectuent régulièrement des voyages à proximité du littoral d'un autre État membre ou d'une autre partie à la convention STCW, l'État membre dont le navire est autorisé à battre le pavillon impose aux gens de mer servant à bord de ces navires des prescriptions en matière de formation, d'expérience et de brevets au moins équivalentes à celles qui sont imposées par l'État membre ou la partie à la convention STCW au large des côtes duquel le navire effectue les voyages, à condition qu'elles ne soient pas plus rigoureuses que les prescriptions de la présente directive qui sont applicables aux navires n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral.
2. With respect to ships entitled to fly the flag of a Member State regularly engaged on near-coastal voyages off the coast of another Member State or of another Party to the STCW Convention, the Member State the flag of which a ship is entitled fo fly shall prescribe training, experience and certification requirements for seafarers serving on such ships at least equal to those of the Member State or the Party to the STCW Convention off the coast of which the ship is engaged, provided that they do not exceed the requirements of this Directive in respect of ships not engaged on near-coastal voyages.