Traduction de «d'auteur pourraient bénéficier » (Français → Anglais) :

M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus.
Mr. Michael Wernick: If I understand the idea that's floating around, the authors who receive copyright revenues could get some portion of that revenue exempted from income tax.

On me dit qu'il y a deux ou trois exceptions: Stoddard et McClelland & Stewart concluent parfois des ententes de distribution exclusive et, de ce fait, pourraient bénéficier de la nouvelle protection qu'accorde la Loi sur le droit d'auteur.
I'm told there are a couple of exceptions: Stoddart and McClelland & Stewart do sometimes enter into exclusive distribution arrangements, and under these would be able to claim the benefit of the new protection under the Copyright Act.

37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres de légiférer en fonction de leurs propres intérêts culturels et économiques, et conformément aux principes de proportionnalité et de subsidiarité;
37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles of proportionality and subsidiarity;

Je voudrais donner quelques exemples d'infractions qui ne sont pas des actes de violence et dont les auteurs pourraient bénéficier d'un meilleur traitement sans que cela ne pose de danger pour la population: le parjure; le refus de remettre des biens; le fait de fournir des preuves contradictoires dans l'intention d'induire en erreur; le fait d'arrêter la poste avec intention de vol; la fabrication de preuve; l'obtention de quelque chose au moyen de documents contrefaits; la possession d'argent contrefait; la possession d'un produit nocif dans l'intention de causer des lésions corporelles; la possession non autorisée d'une arme à feu; certains types de rapports sexuels et d'inceste; l'enlèvement; la violation d'une ordonnance de garde, et tout le monde a entendu parler d'un parent qui a pris son enfant à un moment où il ne devait pas le faire pendant des procédures judiciaires concernant la garde; la présence illégale dans une maison, et qui n'est jamais allé dans une maison lorsque les propriétaires étaient absents, des gens qu'on croyait être des amis, et il n'y avait rien d'illégal dans cela; le déguisement dans un dessein criminel; le vol de courrier; la contrefaçon; l'emploi d'un document contrefait.
I would like to give some examples of offences that are not violent and where people would not be in danger if a person were to be given better treatment. There is perjury; refusing to deliver property; providing contradictory evidence with the intent to mislead; stopping mail with intent; fabricating evidence; obtaining things based on forged documents; possessing counterfeit money; possessing a noxious substance with intent to cause bodily harm; unauthorized possession of a firearm; certain types of intercourse and incest; abduction; contravening a custody order, and everyone has heard of a parent who has taken his or her child at an inappropriate time in a custody battle; being unlawfully in a dwelling house, and who has not gone into someone's house when they were not home, people they thought were friends, and not been there unlawfully; disguised with intent; theft of mail; forgery; and uttering forged documents.

La Commission, en tant que gardienne des traités, doit contrôler la mise en œuvre et le respect des directives communautaires dans le domaine du droit d'auteur, et ce non pas uniquement dans les nouveaux États membres, car sinon maints droits d'auteur pourraient, de facto, ne pas bénéficier d'une gestion.
As guardian of the Treaties the Commission must monitor the implementation of, and compliance with, Community treaties in the field of copyright law, and not only in the new countries, for otherwise many rights will not in practice be administrable.

Dans le domaine informatique, le code proprement dit (qu'il soit lisible par machine ou sous une forme intelligible pour des lecteurs humains) serait protégé par le droit d'auteur tandis que les idées technologiques sous-jacentes pourraient bénéficier de la protection d'un brevet.
In computer terms, the actual code (whether machine-readable or in a form which is intelligible to human readers) would be subject to copyright protection, while underlying technological ideas may be eligible for patent protection.