Vertaling van "d'audit puissent s'appuyer " (Frans → Engels) :

41. soutient la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait prendre des mesures appropriées pour que les autorités d'audit puissent s'appuyer sur un cadre méthodologique stable et contraignant qui permette de garantir que les dépenses de l'Union européenne sont contrôlées en fonction des mêmes critères dans tous les États membres et que les résultats de ces contrôles sont communiqués de façon exacte;
41. Supports the Court of Auditors' recommendation that the Commission should take appropriate measures so that audit authorities can draw on a stable and binding methodological framework which ensures that Union spending in all Member States is checked according to the same standards and that the results are reported accurately;

Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.
In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.

Afin d'encadrer au mieux les travaux de la Cour des comptes et des organismes d'audit nationaux, le Parlement européen (notamment sa commission du contrôle budgétaire) et les parlements nationaux doivent prendre part aux discussions de sorte que les organismes d'audit puissent obtenir des résultats cohérents et d'une grande qualité, conformes aux normes d'audit, tout en veillant à ce que leurs travaux respectent les exigences de contrôle démocratique par les parlements.
In considering how best to frame the work of the ECA and national audit institutions, The European Parliament (and CONT, in particular) and national parliaments need to be the part of the discussions, so that the audit institutions deliver not only robust and high quality results which meet the audit standards, but also that their work is properly aligned with the requirements of democratic accountability through parliaments.

Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.
Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.

Le Parlement européen focalise son contrôle en prenant en compte les conclusions et les recommandations formulées par la Cour des comptes à l'issue de ses audits et cette dernière élabore son programme d'audits en s'appuyant sur les observations et les points d'intérêts de la commission du contrôle budgétaire.
The European Parliament focuses its scrutiny taking into consideration the audit findings and recommendations reported by the Court of Auditors and the Court develops its audit programme, taking into account the observations and concerns of the Committee on Budgetary Control.

C’est, en effet, que les élus puissent, s’appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s’engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.
I would like elected officials, by supporting each other and through good practice and sharing the best experiences, to convince their compatriots somehow to engage in these bolder and more environmentally-friendly urban policies.

Dans ces circonstances, il y a lieu que la Commission différencie les moyens par lesquels les États membres remplissent les fonctions de certification des dépenses et de vérification des systèmes de gestion et de contrôle et établisse les conditions dans lesquelles elle peut limiter ses propres audits et s'appuyer sur les assurances fournies par les organismes nationaux.
In those circumstances, the Commission should also differentiate between the means by which Member States have to fulfil the functions of certification of expenditure and verification of the management and control system and establish the conditions under which it may limit its own audit and rely on assurances provided by national bodies.

Afin de bénéficier des connaissances les plus récentes et de l'expérience concrète en matière d'infrastructures d'information, il convient que les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive puissent s'appuyer sur des normes internationales et des normes adoptées par les organismes européens de normalisation conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
In order to benefit from the state of the art and actual experience of information infrastructures, it is appropriate that the measures necessary for the implementation of this Directive should be supported by international standards and standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations