Traduction de «d'attribuer des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

Relevé des frais relatifs à des ressources auxquels il a été renoncé et au montant à titre d'aide qui a été attribué
Renounced Resource Expenses/Assistance Statement

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. prend acte que le cofinancement des frais de fonctionnement de la Maison de l'Histoire européenne par la Commission s'est monté à 800 000 EUR en crédits d'engagement dans son budget 2014, attribués à la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel; relève en outre que ce montant correspond à 30 % des frais de fonctionnement inscrits au budget de cet exercice et est également destiné à couvrir les dépenses permettant un septième jour d'ouverture par semaine;
70. Takes note that co-financing from the Commission for the running costs of the House of European History has been secured with EUR 800 000 in commitment appropriations in its 2014 budget, assigned to Heading 3 of the Multiannual Financial Framework; notes further that the amount corresponds to 30 % of the budgeted running costs for that year and is also intended to cover the expenditure allowing a seventh opening day every week;

68. prend acte que le cofinancement des frais de fonctionnement de la Maison de l'Histoire européenne par la Commission s'est monté à 800 000 EUR en crédits d'engagement dans son budget 2014, attribués à la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel; relève en outre que ce montant correspond à 30 % des frais de fonctionnement inscrits au budget de cet exercice et est également destiné à couvrir les dépenses permettant un septième jour d'ouverture par semaine;
68. Takes note that co-financing from the Commission for the running costs of the House of European History has been secured with EUR 800 000 in commitment appropriations in its 2014 budget, assigned to Heading 3 of the Multiannual Financial Framework; notes further that the amount corresponds to 30 % of the budgeted running costs for that year and is also intended to cover the expenditure allowing a seventh opening day every week;

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3.
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs, only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3).

tous les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects.
all operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs.

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l'attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 12, paragraphes 1, 2 et 3;
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs , only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3) ;

tous les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l'attribution de ces coûts indirects;
all operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs;

Excepté dans le cas des actions conjointes, les crédits financiers attribués au volet "microfinance et entrepreneuriat social" couvrent la totalité des coûts des actions mises en œuvre via des instruments financiers, y compris les obligations de paiement à l'égard des intermédiaires financiers, telles que les pertes découlant des garanties, les frais des entités chargées de gérer la contribution de l'Union, ainsi que tout autre coût éligible.
Except in the case of joint actions, the financial appropriations allocated to the Microfinance and Social Entrepreneurship axis shall cover the full cost of the actions implemented through financial instruments, including payment obligations towards financial intermediaries, such as losses from guarantees, management fees for the entities managing the Union's contribution and any other eligible costs.

4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6, du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu'au 1er janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l'Union après déduction des coûts et frais de gestion.
4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees.

«coûts résultant de l’arbitrage»: les honoraires et coûts du tribunal arbitral ainsi que les frais de représentation et les dépens attribués en faveur du demandeur par le tribunal arbitral;
(b) ‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal;

6. Le Conseil, statuant dans un premier temps à l'unanimité sur proposition de la Commission et ensuite selon les dispositions prévues par la directive relative à la protection temporaire, peut décider d'attribuer une partie du Fonds à des mesures d'urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés ou de personnes déplacées (hébergement, nourriture, habillement, soins, frais administratifs et logistiques).
6. The Council, initially acting unanimously on a proposal from the Commission and subsequently in accordance with the provision laid down by the directive on temporary protection can decide to allocate part of the Fund to emergency measures in the event of a massive influx of refugees or displaced persons (accommodation, food, clothing, healthcare, administrative and organisational costs).