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Traduction de «d'assurance-emploi soient traitées » (Français → Anglais) :

4.3.14 En Suède et au Danemark, la phase de vérification préliminaire comporte une appréciation du potentiel d'incidences cumulatives, tandis qu'en Irlande, les dispositions prévoyant la vérification préliminaire en deçà des seuils peuvent avoir pour effet d'assurer que les incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées comme il se doit.

4.3.14 In Sweden and Denmark, the screening phase includes an assessment of potential for cumulative effects, whilst in Ireland sub-threshold screening provisions may have the effect of ensuring that the cumulative effects of projects can be addressed as appropriate.


De tels traitements de données concernant la santé pour des motifs d'intérêt public ne devraient pas aboutir à ce que des données à caractère personnel soient traitées à d'autres fins par des tiers, tels que les employeurs ou les compagnies d'assurance et les banques.

Such processing of data concerning health for reasons of public interest should not result in personal data being processed for other purposes by third parties such as employers or insurance and banking companies.


3. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent à ce que seules les données utiles soient traitées et à ce que toutes les données à caractère personnel, comme le nom, l'âge, l'adresse et la date de naissance, ainsi que les données sensibles, les informations concernant le recrutement, l'emploi et les performances, soient:

3. Sending and hosting organisations shall ensure that only relevant data is processed and that any personal data such as name, age, address and date of birth, including sensitive data, information regarding their recruitment, employment and performance shall be:


3. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent à ce que seules les données utiles soient traitées et à ce que toutes les données à caractère personnel, comme le nom, l'âge, l'adresse et la date de naissance, ainsi que les données sensibles, les informations concernant le recrutement, l'emploi et les performances, soient:

3. Sending and hosting organisations shall ensure that only relevant data is processed and that any personal data such as name, age, address and date of birth, including sensitive data, information regarding their recruitment, employment and performance shall be:


Les entreprises sont encouragées à s’enregistrer le plus tôt possible au cours de l'année 2013 pour qu’elles puissent apporter d'éventuelles corrections au formulaire d'enregistrement avant 2014 afin d'assurer que les licences soient traitées à temps en 2014.

Undertakings are encouraged to register as soon as possible during the year 2013 to allow for potential corrections of the registration form before 2014 in order to ensure timely licence processing in 2014.


L'accès à ces informations ne peut être autorisé par le Parlement européen à des organismes extérieurs que pour autant qu'ils assurent que de telles informations sont traitées conformément à des dispositions qui soient au moins strictement équivalentes aux présentes normes minimales communes.

The European Parliament shall allow outside bodies access to such information only on condition that they ensure that it is handled in accordance with provisions that are at least strictly equivalent to these common minimum standards.


Les informations échangées entre les autorités compétentes devraient bénéficier des garanties les plus rigoureuses de confidentialité et de secret professionnel et être traitées conformément aux règles de confidentialité prévues par la législation nationale applicable ou, en ce qui concerne la Commission, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , afin d'assurer que les enquêtes ne soient pas compromises et ...[+++]

Information exchanged between competent authorities should be subject to the strictest guarantees of confidentiality and professional secrecy and be handled in accordance with rules on confidentiality pursuant to the applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , in order to ensure that investigations are not compromised and that the reputations of economic operators are not prejudiced.


4.3.14 En Suède et au Danemark, la phase de vérification préliminaire comporte une appréciation du potentiel d'incidences cumulatives, tandis qu'en Irlande, les dispositions prévoyant la vérification préliminaire en deçà des seuils peuvent avoir pour effet d'assurer que les incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées comme il se doit.

4.3.14 In Sweden and Denmark, the screening phase includes an assessment of potential for cumulative effects, whilst in Ireland sub-threshold screening provisions may have the effect of ensuring that the cumulative effects of projects can be addressed as appropriate.


Après ces premiers pas encourageants, il convient à présent d'élaborer un réseau de relations fondées sur la confiance afin de permettre à la région de réduire les risques de menaces internes et externes à la stabilité et d'assurer que des questions bilatérales délicates ou de portée plus large, telles que la gestion des frontières, la dépendance énergétique, l'accès aux ressources en eau et à la mer et le retour des réfugiés, soient traitées de manière responsable.

From this good start a network of relationships based on trust and confidence should develop. This will enable the region to reduce the risks of internal and external threats to stability and to ensure that difficult bilateral or wider issues such as border management, energy supply dependence, access to water resources and the sea and refugee returns are all dealt with responsibly.


(10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure et connaître les moyens de faire valoir leurs droits.

(10) When providing information, sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings and how to access their rights.




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d'assurance-emploi soient traitées ->

Date index: 2023-05-20
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