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Vertaling van "d'association devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Le sénateur Beaudoin: Je comprends votre point de vue selon lequel la liberté d'association devrait comprendre implicitement le droit à un scrutin secret.

Senator Beaudoin: I am quite sympathetic to your thesis that the right to associate should include, implicitly, the right to have a free vote.


Je tiens à dire à la députée qu'elle devrait comprendre que nous avons examiné en détail la formulation de cet article et que les fonctionnaires du ministère, le sous-ministre adjoint et même le sous-ministre ont dit que la réglementation relative à la mise en oeuvre de ce projet de loi serait définie dans le cadre réglementaire associé au projet de loi.

I should let the member know and she should understand that while we dealt in great detail with how we would formulate this, the ministry officials, the assistant deputy minister and in fact the deputy minister, indicated that regulations regarding how this piece of legislation would be implemented and carried out would be defined within the regulatory framework that would support this piece of legislation.


20. propose par conséquent la création d'un portail centralisé pour toute l'Union, en coopération avec les organisations et les associations travaillant dans ce secteur et en particulier avec leurs réseaux européens, portail qui devrait comprendre une banque de ressources sur les meilleures pratiques de volontariat et une section sur le volontariat transfrontalier, avec des informations sur les programmes disponibles, leur coût et les conditions de participation, et permettant l'échange d'informations sur les formalités, les aspects j ...[+++]

20. Proposes, therefore, that a centralised EU portal be created, in cooperation with organisations and associations working in this sector and in particular their European networks, to include a best practice volunteer resources bank and a section on cross-border volunteering, with information on the programmes available, their costs and the conditions for participation, allowing for an exchange of information on administrative burdens, the legal and fiscal aspects of volunteering, barriers encountered in accessing programmes and the best ways to tackle them;


52. estime qu'une association de stratégies et de mesures tenant compte du principe de l'intégration des questions de genre peut éliminer l'écart de rémunération entre les sexes, et que cet ensemble devrait comprendre:

52. Considers that a combination of strategies and measures, taking account of the gender mainstreaming principle, can eliminate the gender pay gap and should comprise the following:


En effet, l'Union a commencé à négocier un accord bilatéral d'association avec la Géorgie en juillet 2010, lequel devrait comprendre un volet commercial, à savoir un accord de libre-échange approfondi et complet.

Indeed the EU started in July 2010 negotiating with Georgia a bilateral Association Agreement, which should have a trade component, ie a Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA).


Je comprends peut-être que, hier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes était revenu dans son ancien rôle, alors qu'il était ministre des Transports, mais maintenant qu'il a de plus grandes responsabilités, il devrait comprendre, une fois qu'on l'a ramené à l'ordre, que ce qui est avancé est une fausseté, que l'association entre le député de Sherbrooke et le Réseau de Résistance du Québécois est fausse.

I can understand that yesterday perhaps the Leader of the Government in the House of Commons slipped back into his former role as minister of transport, but now that he has greater responsibilities, he should understand, once he is reined in, that what he is suggesting is not true, that the association between the hon. member for Sherbrooke and the Réseau de Résistance du Québécois is false.


Le statut devrait comprendre un régime fiscal et comptable spécifique, ainsi que des règles spécifiques en matière de liquidation, insolvabilité, transformation, fusion, scission, dissolution et nullité, afin de renvoyer le moins possible au droit national des sociétés, ce qui permettrait d'éviter les charges et coûts supplémentaires associés à la mise en conformité avec les différentes législations nationales et les distorsions de concurrence qui en résulteraient.

The regime should include a specific taxation and accounting scheme and specific rules on liquidation, insolvency, transformation, mergers, divisions, dissolution and nullity in order to leave as few matters as possible to national company law, thereby overcoming the burdens and costs associated with compliance with different national laws and the distortions of competition created thereby.


(51) L'information fournie aux prestataires et destinataires de services devrait comprendre, notamment, des informations relatives aux procédures et formalités, aux coordonnées des autorités compétentes, aux conditions d'accès aux bases de données et aux registres publics, ainsi qu'aux informations concernant les voies de recours disponibles et aux coordonnées des associations et organisations auprès desquelles les prestataires ou les destinataires peuvent obtenir une assistance pratique.

(51) The information provided to providers and recipients of services should include, in particular, information on procedures and formalities, contact details of the competent authorities, conditions for access to public registers and data bases and information concerning available remedies and the contact details of associations and organisations from which providers or recipients can obtain practical assistance.


Cette protection devrait comprendre tous les principes de pratiques équitables en matière d'information définis dans la version préliminaire du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

This protection shall embody all principles of fair information practices contained in the Canadian Standards Association draft model code for the protection of personal information.


Nous croyons que le filet de sécurité agricole du Canada devrait comprendre trois éléments principaux: l'assurance récolte pour couvrir tout risque associé à la production; le programme d'avances en espèces pour aider les agriculteurs à gérer l'encaisse; le CSRN pour fournir un soutien au revenu, une stabilisation, et—comme nous allons l'expliquer plus tard—des paiements de péréquation commerciale.

In our view, Canada's farm safety net should consist of three main components: crop insurance to deal with all types of production risks; the cash advance program to assist farmers with cashflow management; and NISA to provide income support, stabilization, and—as we will explain later—trade equalization payments.


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