Vertaling van "d'assistance sur site seront progressivement " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Les annexes offrent le cadre de base nécessaire à l'évaluation d'un site de stockage potentiel, mais le processus de mise en œuvre sera amélioré et la confiance du public accrue si une disposition prévoit que les meilleures pratiques seront suivies et que des lignes directrices seront élaborées pour assister les autorités compétentes dans les États membres.
The annexes provide the basic framework necessary for assessing a potential storage site but the implementation process will be improved, and there will be greater public confidence, if the requirement is introduced that best practice is followed and guidelines are produced to assist competent authorities in Member States.

Les engagements de De Beers et ALROSA prévoient que les quantités de diamants bruts qui seront achetées par De Beers, le plus important fournisseur mondial de diamants bruts, à l'entreprise publique russe ALROSA, qui est le deuxième producteur de diamants, seront progressivement réduites sur une période de six ans et demeureront ensuite à un niveau maximum équivalant à 275 millions d'USD par an (voir IP/04/1513). Le texte exhaustif des engagements peut également être consulté sur le site de la direction générale de la concurrence de la Commission:
ALROSA’s and De Beers’ commitments foresee that quantities of rough diamonds to be purchased by De Beers, the largest supplier of rough diamonds in the world, from the Russian state-owned company ALROSA, the second largest diamond producer, would be phased down over a 6 year period and would remain at a maximum equivalent of $275 million/year after that period (see IP/04/1513) The full text of the commitments is also available on the Commission’s competition website:

Ces versions linguistiques seront progressivement téléchargées sur le site. D'autres pages d'information générale dans les nouvelles langues seront rendues accessibles courant mai et juin 2004.
Other general information pages will be made available in the new languages in the course of May and June 2004.

*Pour l'ensemble des sites, afin d'améliorer encore la responsabilité unique des actions de sûreté et d'accroître l'efficacité des interventions, les contrats d'assistance sur site seront progressivement transformés en contrats de résultats, contrats de sûreté clés en main, la responsabilité totale de la conception, de la gestion, de la sélection des équipements, de la mise en oeuvre et de la surveillance des installation étant confiée au couple opérateur national/opérateur communautaire sur chaque site.
*In order to improve the results obtained and reinforce the concept of sole responsibility, on-site assistance contracts will gradually be changed for every such site into results-based contracts, or 'turnkey' safety contracts, under which sole responsibility for design, management, selection of equipment, implementation and control at any given site would be shared equally by the national operator and the Community operator.

En outre, la Commission envisage actuellement l'application d'éventuelles mesures dans les domaines de l'assistance technique et du commerce, lesquelles seront progressivement développées à mesure que la Corée du Nord avancera dans les domaines que j'ai soulignés.
In addition, the Commission is now considering possible measures in the fields of technical assistance and trade, which could be gradually extended if North Korea makes progress in the areas I have mentioned.

Compte tenu de ces caractéristiques, les marchés et contrats d'assistance sur site seront conclus selon les modes suivants :
Given these facts, on-site assistance contracts should be concluded in the following ways:

*pour les nouveaux sites où l'assistance d'une société communautaire serait envisagée, les contrats seront conclus suite à une procédure négociée et après appel à manifestation d'intérêt auquel tous les opérateurs ou consortia européens disposés à assurer la responsabilité de l'assistance technique sur les sites considérés pourront se porter candidats.
*For new sites, where assistance by a Community operator is being considered, contracts will be concluded by negotiated procedure and after publication of a call for expressions of interest in which all European consortia and operators who are interested in providing on-site technical assistance can take part as candidates.

Le concours de l'Union porte sur un certain nombre d'activités permettant de créer des emplois et de stimuler les nouveaux investissements dans les zones les plus gravement touchées du programme: 70 hectares de terrain et 10 bâtiments seront récupérés en vue de la création de nouvelles activités économiques sur d'anciens sites sidérurgiques; 1 700 petites entreprises précédemment tributaires de l'industrie sidérurgique bénéficieront d'une assistance pour l'introduction de nouvelles technologies et l'adaptation à de nouveaux marchés; plus de 500 places par an seront assurées dans le contexte d'initiatives de formation spécifiques à l'intention des anciens travailleurs de l'industrie sidérurgique et de leurs familles; des aides seront également mises à la disposition de 35 sites sidérurgiques parmi les plus affectés en faveur de la recherche de solutions locales au chômage, de la création d'entreprises de travail communautaire et de la lutte contre l'exclusion sociale.
EU assistance is available for a number of activities to create jobs and stimulate new investment in the worst affected areas of the programme: 70 hectares of Land and 10 buildings will be improved to create new business activity on former steel sites; 1700 small businesses formerly dependant on the steel industry will be helped to introduce new technologies and to adapt to new markets; over 500 places a year will be provided under special training initiatives for ex-employees of the steel industry and their families; and support will be available for 35 of the most deprived steel communities to find local solutions to unemployment, create community businesses and combat social exclusion.

Progressivement, ses principes seront inscrits dans les différentes politiques sectorielles, par exemple dans les nouvelles organisations des marchés agricoles, dans les fonds structurels, la pêche ou les politiques d'assistance aux pays tiers.
Over time its principles will be written into the specific sectoral policies, such as new market organisations in agriculture, structural funds, fisheries, foreign assistance policies.