Traduction de «d'arrêter chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur nombre est arrêté chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire.
Their number shall be adopted each year as part of the budgetary procedure.

Le calendrier budgétaire commun prévoit également que le budget devrait être adopté ou arrêté chaque année au plus tard le 31 décembre, en même temps que les principaux paramètres budgétaires mis à jour de tous les autres sous-secteurs des administrations publiques.
The common budgetary timeline also provides for the budget to be adopted or fixed upon annually by 31 December together with the updated main budgetary parameters for the other subsectors of the general government.

H. considérant qu'on estime à 700 le nombre d'enfants palestiniens arrêtés chaque année en Cisjordanie par les forces de sécurité israéliennes; considérant que, selon un rapport de l'Unicef de février 2013 sur les enfants palestiniens ayant eu affaire au système de détention militaire israélien, il apparaît que les mauvais traitements sont monnaie courante et même systématiques;
H. whereas it is estimated that 700 Palestinian children are arrested by Israeli security forces in the West Bank every year; whereas, according to a February 2013 UNICEF review of practices in respect of Palestinian children who come into contact with the Israeli military detention system, the ill-treatment of these children appears to be widespread and systematic;

Le conseil de direction est responsable de dresser chaque année un état prévisionnel des dépenses et des recettes et est tenu d’adopter le programme de travail annuel, d’arrêter le tableau des effectifs et le budget définitif, d’adopter le rapport annuel d’activité et le règlement intérieur et d’arrêter la réglementation financière.
The governing board is responsible for drawing up the annual estimate of expenditure and revenue as well as for adopting the annual work programme, draft establishment plan, definitive budget, annual activity report, rules of procedure and financial rules.

arrête le budget général de l’Agence, au plus tard le 31 décembre de chaque année, dans les limites fixées par le cadre financier de l’Agence tel qu’arrêté par le Conseil.
shall adopt the Agency’s general budget no later than 31 December of each year within the limits set in the Agency’s Financial Framework as decided by the Council.

19. demande aux États membres d'arrêter chaque année et avec la plus grande transparence les engagements financiers en faveur de l'aide au développement et demande que les sommes affectées à des initiatives sans lien direct avec le développement, notamment à l'allègement de la dette, soient expressément exclues du calcul de l'enveloppe totale allouée à l'aide au développement et pouvant être qualifiée d'aide officielle au développement en vertu des règles du comité d'assistance au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); rappelle à cet égard que le Parlement sera particulièrement vigilant vis-à-vis de l'évolution des débats sur la question au sein du CAD de l'OCDE;
19. Calls on the Member States to indicate annually and with the utmost transparency their financial commitments to development aid and for the amounts assigned to initiatives which are not directly related to development (such as debt relief) to be specifically excluded from the calculation of the total expenditure on development aid eligible for classification as Official Development Assistance (ODA) under the rules of the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC); points out in this connection that Parliament will be keeping a particularly close eye on the discussions on this issue within the OECD/DAC;

Leur nombre est arrêté chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire.
Their numbers shall be decided each year as part of the budgetary procedure.