Traduction de «d'arbitrage pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

Les personnes concernées par le processus d'arbitrage pourraient ensuite décider de les rendre exécutoires ou non.
Those involved in this arbitration process could then agree as to the binding nature of it.

Pour ce qui est de l'arbitrage, la Loi sur les transports au Canada offre un cadre qui pourrait peut-être convenir, d'après nous, au règlement des différends importants, lorsque l'un ou l'autre. on pourrait prévoir l'arbitrage de l'offre finale, par exemple, et le ministre pourrait proposer une liste d'arbitres que les plaignants pourraient ensuite accepter.
On the arbitration side, the Canada Transportation Act has some framework that we feel is maybe appropriate for some higher-level dispute resolution, where one or the other.it may be final offer arbitration, for example, and a cast of arbitrators proposed by the minister and accepted by complainants.

Je pense qu'il serait important pour les Canadiens qui nous écoutent d'aller rapidement voir que le gouvernement a marché à l'encontre des recommandations du rapport Hope (1035) On disait dans le rapport Hope qu'il y avait un certain nombre de points majeurs principaux sur lesquels les parties pourraient s'entendre et qu'on pourrait régler l'autre partie ensuite sur des points plus techniques et, à la limite, aller en arbitrage sur certains de ces points techniques.
I think it is important for Canadians to hear how the government is going against the recommendations of the Hope report (1035) According to the Hope report, there are a number of major points on which the parties could agree and we could then proceed to the more technical points and, if need be, resort to arbitration for some of these technical points.