Vertaling van "d'après les indications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice inversé après permutation des indices de facteurs
factor antithesis

ajusté d'après l'indice des prix de consommation | évalué en prix constants au moyen de l'indice des prix à la consommation
deflated by consumer's price index

indice inversé après permutation des indices d'époque
time antithesis

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

circulation d'après les indications des signaux
movement by signal indication

exception faite des indications ci-après
except as noted hereunder

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de l’application des règles relatives à la concurrence, lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après l’entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que l’instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou a été admis à la négociation.
Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

2. Lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après le 3 janvier 2017, l’obligation de licence prend effet au plus tard trente mois après que les activités de négociation pour un instrument financier prenant cet indice comme référence ont commencé ou ont été autorisées.
2. Where a new benchmark is developed after 3 January 2017 the obligation to licence starts no later than 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

1. Lorsqu'une appellation d'origine ou une indication géographique est protégée au titre du présent règlement, l'enregistrement d'une marque commerciale correspondant à l'une des situations visées à l'article 45, paragraphe 2, et concernant un produit relevant d'une des catégories répertoriées à l'annexe IV est refusé si la demande d'enregistrement de la marque commerciale est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique et que cette demande aboutit à la protection de l'appellation d'origine ou l'indication géographique.
1. Where a designation of origin or a geographical indication is protected under this Regulation, the registration of a trademark corresponding to one of the situations referred to in Article 45(2) and relating to a product falling under one of the categories listed in Annex IV shall be refused if the application for registration of the trademark is submitted after the date of submission of the application for protection of the designation of origin or geographical indication to the Commission and the designation of origin or geographical indication is subsequently protected.

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence ") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on 5 October 2012 ('IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks .

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (hereinafter referred to as ‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on the 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on the 5th October 2012 (hereinafter referred to as 'IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks.

1. Tout administrateur publie la méthode pertinente utilisée pour établir l'indice de même que, pour les indices de référence non objectifs, les données sous-jacentes utilisées immédiatement après la publication de l'indice de référence, sauf dans le cas où (i) cette publication aurait des conséquences négatives importantes pour les contributeurs, (ii) nuirait à la fiabilité ou à l'intégrité de l'indice de référence ou (iii) les données sous-jacentes correspondraient à des données réglementées au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 11.
1. An administrator shall publish the relevant methodology used to determine the index, together with, in the case of non-objective benchmarks, the input data used, immediately after publication of the benchmark except where publication would (i) have serious adverse consequences for the contributors or (ii) adversely affect the reliability or integrity of the benchmark or (iii) where the input data correspond to regulated data as defined in Article 3(1)(11).

(c) si elle estime, après consultation des contributeurs et des utilisateurs, qu'un indice de référence de substitution acceptable est disponible et que les utilisateurs de l'indice de référence d'importance critique sont capables de se reporter à un coût acceptable sur cet autre indice.
(c) following consultation with contributors and users, that an acceptable substitute benchmark is available and users of the critical benchmark are able to switch to that substitute at acceptable costs.

(c) si elle estime, après consultation des contributeurs et des utilisateurs, qu'un indice de référence de substitution acceptable est disponible et que les utilisateurs de l'indice de référence d'importance critique sont capables de se reporter à un coût acceptable sur cet autre indice.
(c) it judges, following consultation with contributors and users that an acceptable substitute benchmark is available and users of the critical benchmark are able to switch to that substitute at acceptable costs.

les marques qui comportent ou qui sont composées d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires lorsqu'elles correspondent à l'une des situations visées à l'article 13 dudit règlement et concernant le même type de produit, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt, à la Commission, de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique.
trade marks which contain or consist of a designation of origin or a geographical indication registered in accordance with Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs when they correspond to one of the situations covered by Article 13 of the said Regulation and regarding the same type of product, on condition that the application for registration of the trade mark has been submitted after the date of filing with the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.