Traduction de «d'appliquer un régime de pft devrait » (Français → Anglais) :

un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

(b) un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
(b) flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.
This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.

Dans le cas des États membres décidant de ne pas appliquer ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que le montant maximal de l'aide possible en vertu du régime, comme le prévoit l'article 63 du règlement (UE) no 1307/2013.
In the case of Member States deciding not to apply that scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the maximum amount of aid possible under the scheme, as provided for in Article 63 of Regulation (EU) No 1307/2013.

Par souci de cohérence, dans le cas des États membres appliquant ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que les montants établis par l'État membre comme le prévoit l'article 63, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou l'article 63, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013.
For reasons of consistency, in the case of Member States applying the scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the amounts fixed by the Member State as referred to in the second subparagraph of Article 63(1) or the second subparagraph of Article 63(2) of that Regulation.

Par souci de cohérence, dans le cas des États membres appliquant ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que les montants établis par l'État membre comme le prévoit l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement /; dans le cas des États membres décidant de ne pas appliquer ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que le montant maximal de l'aide possible en vertu du régime, comme le prévoit l'article 49 du règlement / [PD].
For reasons of consistency, in the case of Member States applying the scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the amounts fixed by the Member State as referred to in Article 49(1) second subparagraph or Article 49(2) second subparagraph of Regulation xxx/xxx . In the case of Member States deciding not to apply the above scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the maximum amount of aid possible under the scheme, as provided for in Article 49 of Regulation xxx/xxx [DP].

La première méthode devrait constituer en principe la méthode standard pour les cas individuels; la deuxième devrait quant à elle s'appliquer aux régimes.
For individual guarantees, the first method should in principle be the standard form of calculation, for guarantee schemes the second one.