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Application étendue
Champ d'application du marché
Portée du marché
étendue du marché

Traduction de «d'application sera étendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]

nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]


étendue du marché [ portée du marché | champ d'application du marché ]

market coverage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) en prévoyant que son application sera étendue à d’autres régions du Canada ou à l’ensemble du Canada, ou que son application sera restreinte par l’exclusion de certaines régions;

(a) by providing that its operation be extended to other regions or all regions of Canada, or that its operation be reduced by excluding regions from the operation of the program;


a) en prévoyant que son application sera étendue à d’autres régions du Canada ou à l’ensemble du Canada, ou que son application sera restreinte par l’exclusion de certaines régions;

(a) by providing that its operation be extended to other regions or all regions of Canada, or that its operation be reduced by excluding regions from the operation of the program;


Cette application sera étendue au transport maritime dès janvier 2013, d'abord en anglais et ensuite dans toutes les autres langues officielles de l'UE;

Maritime passenger rights will be available as from January 2013, first in English and subsequently in all the other languages.


Pour mieux répondre aux besoins de services de santé des Canadiens, l'exonération de TPS/TVH applicable aux services ménagers faisant l'objet d'un financement public sera étendue aux services de soins personnels subventionnés ou financés par des fonds publics — comme l'aide pour prendre un bain, s'alimenter, s'habiller et prendre des médicaments — dont certaines personnes ont besoin à leur domicile à cause de leur âge ou de leur état de santé.

To better meet the health care needs of Canadians, the GST/ HST exemption for government-supported homemaker services will be expanded to exempt publicly subsidized or funded personal care services, such as bathing, feeding, and assistance with dressing and taking medication, provided for an individual who, due to old age or illness, requires assistance in his or her home.


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Ce champ d'application sera étendu progressivement à l'ensemble du réseau et à l'ensemble des véhicules, à condition qu'une analyse d'impact en démontre l'intérêt économique.

The scope will be progressively extended to the whole network and all vehicles, provided that an impact assessment shows the economic benefit of so doing.


Pour prendre en compte d’autres produits ayant une importance environnementale, son champ d’application sera étendu à l’ensemble des produits liés à l’énergie, à l’exception des moyens de transports, qui font déjà l’objet de politiques et de textes distincts visant à réduire leurs incidences environnementales.

With the objective of enlarging the frame also to other environmentally significant products, its product scope will be extended to cover all energy-related products, maintaining the exception of means of transport, which already is subject to separate policies and legislation for reducing environmental impacts.


Le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition en vue d'un nouveau Fonds de solidarité de l'UE amélioré (pour la période 2007-2013), dont le champ d'application sera étendu et le seuil d'éligibilité abaissé.

On 6 April 2005, the Commission adopted a proposal for a new and improved EU Solidarity Fund (for 2007-2013), with an enlarged scope and a lowered threshold for eligibility.


- le champ d’application de la directive sur l’écoconception applicable aux produits consommateurs d’énergie sera étendu à l’ensemble des produits liés à l’énergie.

- The scope of the Directive on the Ecodesign of energy-using products will be extended to cover all energy-related products.


La cohérence méthodologique des statistiques régionales sera améliorée par l’inclusion d’une méthodologie plus rigoureuse dans le cadre législatif approprié, lors de sa révision, et l’application de normes de qualité déjà amorcée dans les données des comptes régionaux sera étendue à d’autres statistiques régionales pour assurer la comparabilité et la disponibilité en temps voulu des données.

The methodological consistency of regional statistics will be improved by the inclusion of more rigorous methodology in the relevant legislative framework when revised and the application of quality standards already commenced in regional accounts data will be extended to other regional statistics to assure comparability and timeliness.


En 2004, les concentrations maximales et concentrations d'intervention actuellement en vigueur pour les dioxines et les furannes seront révisées et leur application sera étendue aux PCB de type dioxines.

In 2004, the current maximum levels and action levels for dioxins and furans in feed and food will be reviewed to include dioxin-like PCBs.




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d'application sera étendu ->

Date index: 2024-01-21
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