Vertaling van "d'appels d'offres tiennent également dûment " (Frans → Engels) :

«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.

Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.
Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.

Les établissements tiennent également dûment compte de l’importance du risque de modèle inhérent à l’évaluation et à l’estimation des risques de prix de tels produits.
The institution shall also have due regard to the amount of model risk inherent in the valuation and estimation of price risks associated with such products.

Lorsqu’ils déterminent le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, point d), conformément à la phrase précédente, les États membres tiennent également compte des informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’intensité d’émissions des intrants et les technologies de réduction des gaz à effet de serre.
When determining the relevant capacity utilisation factor referred to in paragraph 1(d) in accordance with the previous sentence, Member States shall also take account of duly substantiated and independently verified information on the emission intensity of the input and greenhouse gas efficient techniques.

Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.

Les offres peuvent également être transmises par télécommunication écrite aux numéros d'appel indiqués dans l'avis d'appel d'offres.
Tenders may also be sent by written telecommunication to the numbers indicated in the tender notice.