Traduction de «d'améliorer l'aspect réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspect réglementaire
regulatory aspect

infraction qui repose sur des aspects réglementaires
regulatory base offence

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

pylône tubulaire | pylône muguet | pylône à aspect visuel amélioré | pylône AVA | poteau à aspect visuel amélioré | poteau AVA
tubular steel pole

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

amélioration de l'aspect esthétique des sites
improvement of the appearance of localities

Abordabilité et choix toujours (ACT) : réformes réglementaires pour améliorer l'habitation
Affordability and Choice Today (ACT): Regulatory Reform Initiatives to Improve Housing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau de l'Union, la Commission déterminera quels aspects législatifs et réglementaires relevant de sa compétence peuvent être améliorés pour promouvoir l'innovation, en se concentrant notamment sur:
At Union level, the Commission will examine what aspects of the legal and regulatory environment falling within its competences may be improved to enhance innovation, focusing on, for example:

La Commission poursuivra l'examen des aspects techniques de sécurité des motocycles en concertation avec les organisations compétentes, dans un but d'améliorer les prescriptions réglementaires.
The Commission will continue to examine the technical aspects of motorcycle safety in consultation with the competent organisations with a view to improving the regulatory requirements.

La réduction directe des coûts financiers, l'amélioration de l'image de marque, la perspective de nouveaux marchés et de parts de marché plus importantes ainsi que l'anticipation des mesures réglementaires peuvent être considérées comme autant d'aspects essentiels.
Direct financial cost savings, the improvement of brand image, the perspective of new markets and higher market shares - these, plus eventually anticipation of regulatory measures, might be listed as main interests.

5. Les défaillances constatées dans ces domaines essentiels requièrent une intervention urgente et, à cet égard, la priorité devrait être accordée à quatre actions : (1) réaliser un découplage effectif des activités de réseaux et de distribution, (2) combler les lacunes réglementaires (notamment pour les aspects transfrontaliers), (3) s'attaquer au problème de la concentration du marché et aux obstacles à l'entrée, et (4) améliorer la transparence du fonctionnement du marché.
5. The shortcomings identified in these key areas call for urgent action and priority should be given to four areas: (1) achieving effective unbundling of network and supply activities, (2) removing the regulatory gaps (in particular for cross border issues), (3) addressing market concentration and barriers to entry, and (4) increasing transparency in market operations.

Si l'on devait changer seulement une chose à ce projet de loi, ce qui sur le plan politique et sur le plan des prises de décisions serait une amélioration, il conviendrait de le renvoyer à la Chambre des communes en faisant remarquer qu'il est temps de séparer l'aspect promotionnel et l'aspect réglementaire en matière d'énergie nucléaire.
If this bill were to have just one change which would make for better politics and better decision-making, it would be to send it back to the House saying that it is time that there be a separation between the promotional and the regulatory aspects as they concern nuclear energy.

Pour ce qui est d'améliorer l'aspect réglementaire de ce projet de loi, Dominion Diamond appuie les initiatives visant à faire en sorte que le processus réglementaire soit efficace tout en étant rapide.
With respect to the regulatory improvement aspects of this bill, Dominion Diamond is supportive of initiatives to ensure an effective but timely regulatory process.

La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts administratifs engendrés par les dispositions horizontales sur l'étiquetage.
The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.

Un nouveau groupe d’experts nationaux de haut niveau conseillera la Commission sur l’amélioration des aspects réglementaires et veillera à ce que les États membres arrêtent également des mesures concrètes en vue d’améliorer la réglementation au plan national.
A new group of high-level national experts will advise the Commission on improving regulatory matters and will ensure that concrete action for Better Regulation is also taken on the national level in the Member States.

- promotion de la concurrence, en particulier en ce qui concerne les aspects réglementaires et l'ouverture des marchés de l'énergie, ainsi que l'amélioration des conditions-cadres en vue de dynamiser les investissements privés dans le secteur de l'énergie pour intensifier l'aménagement des interconnexions et l'exploitation des sources d'énergie renouvelables;
- The promotion of competition, in particular regulatory aspects and the opening of energy markets, and the improvement of framework conditions to boost private energy investment for further development of interconnections and further exploitation of renewable sources of energy,