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Vertaling van "d'amendements tient essentiellement " (Frans → Engels) :

La ministre de la Justice a présenté un amendement qui, essentiellement, tient lieu de préambule au projet de loi. Elle y reconnaît l'institution du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne.

The Minister of Justice introduced an amendment to the bill which, in essence, is a preamble to the bill that recognizes marriage as the union of men and women to the exclusion of all others.


Ma recommandation pour que le comité puisse se pencher sur d'autres sujets, si le gouvernement tient mordicus à cette stratégie, c'est essentiellement que nous examinions rapidement le projet de loi tel qu'il est rédigé en ce moment (le travail effectué jusqu'ici est fait) puis que nous le renvoyions à la Chambre soit immédiatement soit à la date limite, soit le 7 mai si je ne me trompe pas, de manière à ce que le président du comité et le Président de la Chambre puissent déterminer ce qu'il adviendra des ...[+++]

The recommendation of what the committee do to allow other things to proceed, if the government is so determined on this particular strategy, is to essentially take a snapshot of the bill, as is, right now—the work we've done is done—and send it back to the House either immediately or effectively on the date it was meant to be returned, which I believe is May 7, and allow the chair and the Speaker and the House to determine what happens to the rest of the amendments that still exist.


Le refus de certaines parties d'amendements tient essentiellement à des raisons institutionnelles.

We rejected certain parts of amendments for what are basically institutional reasons.


Puisque la vie associative tient une place essentielle dans ce contexte, j'espère que l'amendement que j'ai présenté et qui a été accepté par la commission des libertés et des droits des citoyens, amendement qui vise à ce que les aides ne soient pas accordées uniquement à une association, deviendra une proposition qui sera définitivement adoptée.

Because organisations are important in this process, I hope that the amendment which I tabled, to the effect that more than one organisation should have a share of the grants, and which was adopted by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs will also be that amendment which is finally adopted.


Au fait, si vous lisez le discours prononcé par l'ancien juge en chef Laskin à Sault Ste. Marie en 1978, il disait qu'il s'agit là d'infractions au bien public qui sont pour l'essentiel passibles de petites amendes. Dans ce contexte, la responsabilité absolue tient debout.

By the way, if you read former Chief Justice Laskin's speech in Sault Ste. Marie in 1978, he says that these are public welfare offences mostly incurring small fines; therefore, strict liability makes sense.




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d'amendements tient essentiellement ->

Date index: 2021-04-28
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