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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «adviendra des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma recommandation pour que le comité puisse se pencher sur d'autres sujets, si le gouvernement tient mordicus à cette stratégie, c'est essentiellement que nous examinions rapidement le projet de loi tel qu'il est rédigé en ce moment (le travail effectué jusqu'ici est fait) puis que nous le renvoyions à la Chambre soit immédiatement soit à la date limite, soit le 7 mai si je ne me trompe pas, de manière à ce que le président du comité et le Président de la Chambre puissent déterminer ce qu'il adviendra des amendements qui restent.

The recommendation of what the committee do to allow other things to proceed, if the government is so determined on this particular strategy, is to essentially take a snapshot of the bill, as is, right now—the work we've done is done—and send it back to the House either immediately or effectively on the date it was meant to be returned, which I believe is May 7, and allow the chair and the Speaker and the House to determine what happens to the rest of the amendments that still exist.


Est-il possible de réserver tout amendement à l'article 1, y compris l'article 1, jusqu'à ce que nous voyons ce qu'il adviendra des autres amendements ?

Is it possible to stand down any amendments to clause 1, including clause 1, until we see how the rest of the amendments play out?


Le ministre de la Justice donne l'impression au public que c'est sa décision, pas celle du Sénat, qui déterminera ce qu'il adviendra des amendements proposés par le Sénat.

The Minister of Justice is giving the impression to the public that it is his decision, not the Senate's, that will determine the outcome of amendments proposed in the Senate.


Troisième option : vous pouvez présenter l'amendement, je le mettrai aux voix et nous verrons ce qu'il adviendra.

Or three, you can put it and we could put it to a vote, and we'll figure it out.


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M. Geoff Regan: Monsieur le président, je suggère que le sort réservé à cette motion doit dépendre de ce qu'il adviendra à l'amendement PC-11, à la page 46, qui a. Le président: Qui a été rejeté.

Mr. Geoff Regan: Mr. Chair, I want to suggest to you that the fate of this motion should depend on the fate of PC-11 on page 46, which was The Chair: Which was defeated.


Cependant, peu importe ce qu'adviendra de ces amendements, je suis persuadé que le résultat du vote de demain sera positif.

However, whatever happens to those particular amendments, I am quite confident that there will be a successful outcome in the vote tomorrow.


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