Vertaling van "d'allouer les quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations
award damages

allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]
allow travelling expenses

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

allouer une indemnité
adjudge compensation

allouer | attribuer
allot

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l’année en question indiquée à l’annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

Afin d'allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

Les États membres sont tenus d’allouer des quotas d’émission à titre gratuit en vertu du droit de l’Union, et ils ne peuvent choisir de mettre des quantités équivalentes de quotas aux enchères à la place.
Member States are obliged under Union law to allocate allowances for free and cannot choose to auction the relevant quantities instead.

Un adjudicataire peut se voir allouer des quotas de plusieurs États membres ayant participé à la même enchère, si cela est nécessaire pour atteindre le volume de quotas notifié à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a).
A bidder may be allocated allowances from more than one Member State auctioning in the same auction if necessary to make up the volume of allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a).

5. Un État membre qui souhaite allouer des quotas sur la base du présent article adresse à la Commission, le 30 septembre 2011 au plus tard, une demande comportant la méthode de répartition proposée et les quotas individuels.
5. Any Member State that intends to allocate allowances on the basis of this Article shall, by 30 September 2011, submit to the Commission an application containing the proposed allocation methodology and individual allocations.

7. Deux ans avant l’expiration de la période au cours de laquelle un État membre peut allouer des quotas gratuits à titre transitoire aux installations de production d’électricité en activité le 31 décembre 2008 au plus tard, la Commission évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan national.
7. Two years before the end of the period during which a Member State may give transitional free allocation to installations for electricity production in operation by 31 December 2008, the Commission shall assess the progress made in the implementation of the national plan.

1. Chaque État membre peut allouer son quota de thon rouge aux navires de pêche battant son pavillon et aux madragues qu'il a enregistrés, qui sont autorisés pour la pêche active du thon rouge et qui figurent dans le plan de pêche visé à l'article 3 bis .
1. Each Member State may allocate its bluefin tuna quota to fishing vessels flying its flag and traps registered by it which are authorised to fish actively for bluefin tuna and which are included in the fisheries plan referred to in Article 3a .

1. Chaque État membre peut allouer son quota de thon rouge aux navires de pêche battant son pavillon et aux madragues qu'il a enregistrés, qui sont autorisés pour la pêche active du thon rouge.
1. Each Member State may allocate its bluefin tuna quota to fishing vessels flying its flag and traps registered by it which are authorised to fish actively for bluefin tuna.

5. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour allouer son quota de flétan noir entre les navires inscrits sur la liste visée au paragraphe 1.
4. Each Member State shall take the necessary action to allocate its quota for Greenland halibut among its vessels included in the list referred to in paragraph 1.

La manière la plus abjecte d’allouer des quotas d’émission consiste à les mettre aux enchères.
The most despicable way of allocating emissions is by auctioning them.