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Traduction de «d'ailleurs prouvé lorsque » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, c'est ce que le premier ministre Stephen Harper et le gouvernement conservateur croient eux aussi. Ils l'ont d'ailleurs prouvé lorsque nous avons libéré les agriculteurs de l'Ouest canadien des contraintes imposées par le régime de commercialisation à guichet unique incarné par la Commission canadienne du blé.

This, honourable senators, is what Prime Minister Stephen Harper and the Conservative government believed in and showed when we freed the Western Canadian farmers from the bonds of the single-desk-marketing Canadian Wheat Board.


b) lorsque le titulaire réside ailleurs que dans la province de Québec et qu’il est prouvé, à la satisfaction de la Banque, qu’un gardien a été nommé officiellement, le gardien du titulaire; et

(b) where the registered owner is resident elsewhere than in the Province of Quebec and evidence satisfactory to the Bank is produced that a guardian has been officially appointed, the guardian of the registered owner; and


Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.


Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.


La Commission s'est engagée à présenter par ailleurs, à la suite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil, une proposition législative visant à interdire l'utilisation des produits contenant des CMR lorsqu'il sera prouvé scientifiquement que leur exposition au grand public entraîne des risques.

Moreover, the Commission has undertaken, following agreement between Parliament and the Council, to submit a legislative proposal aimed at prohibiting the use of products containing CMR substances when it is scientifically proven that exposing the public at large to such substances involves risks.


M. Gerald Vandezande: Lorsque les investisseurs canadiens mettent leur argent dans les compagnies qui forcent les travailleurs à travailler dans des conditions inférieures à celles du BIT des Nations Unies et qui ne s'approchent pas et de loin des normes canadiennes—et cela a été prouvé au cours de plusieurs mois en Indonésie et ailleurs—et lorsque les Canadiens font des investissements simplement pour maximiser le rendement de leu ...[+++]

Mr. Gerald Vandezande: When Canadian investors put their moneys in companies that force workers to labour under conditions that don't meet ILO standards of the United Nations and don't come anywhere near Canadian standards—and it has been proven in the last several months in Indonesia and other places—and when Canadians make that investment simply in order to maximize return on investment, that's not a good investment policy.


Il est d'ailleurs prouvé que, pour un malade, le fait de savoir qu'il peut partir en paix et dignement lorsqu'il n'en peut plus est une assurance psychologique qui réduit le besoin de faire prématurément ses adieux à la vie.

It has, moreover, been proven that the knowledge that one is able to take leave of life with peace and dignity when no longer able to endure provides psychological reassurance and thus reduces the need to bid farewell to life prematurely.




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d'ailleurs prouvé lorsque ->

Date index: 2023-10-04
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