Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "d'ailleurs cela apparaît " (Frans → Engels) :

M. Gagnon : Oui, d'ailleurs cela apparaît dans notre rapport; c'est-à-dire que la Loi électorale, donc les renseignements utilisés pour constituer la liste électorale réfèrent aux données de Revenu Canada.

Mr. Gagnon: Yes, we actually talk about it in our report; in other words, the Elections Act, or the information used to develop the voters list, refer to Revenue Canada data.


Le sénateur Housakos a fait valoir que les gens n'ont aucune envie de voir le financement de la SRC augmenter considérablement comme vous le suggériez en proposant l'équivalent de 50 $ par habitant, et cela apparaît plutôt raisonnable considérant la situation ailleurs dans le monde et l'orientation établie dans le rapport précédent.

Senator Housakos says there is not much of an appetite for a big increase because you said it should go to $50 per capita, and it seems quite rational considering where other countries are and what the aim of that previous report was.


Il apparaît par ailleurs que les taux des taxes initialement prévus par le gouvernement français ont été diminués dans la loi finale votée par le Parlement, sans que cela se traduise par une diminution concomitante et proportionnelle de la subvention à verser pour France Télévisions.

It appears moreover that the rates of the taxes initially provided for by the French Government have been reduced in the final law passed by Parliament, without this being translated into a concomitant, proportional reduction in the grant to be paid for France Télévisions.


Je pense que cette position devrait être semblable à celle d’un chef d’État dans une démocratie parlementaire. On aurait donc une sorte de direction collective de la confédération des États, partiellement abstraite et partiellement concrète, dont le représentant visible, identifiable par tous, serait naturellement une personne, c’est-à-dire un président, dont l’existence est d’ailleurs envisagée par le traité de Lisbonne et qui est une figure très importante, car on sait que dès qu’apparaît une forme de direction collective à la tête d ...[+++]

I believe that it should be something akin to the position of a Head of State in a parliamentary democracy, comprising therefore a sort of partly obscure and partly visible collective head of the confederation of states, the visible representative of which, intelligible to all, would be an individual, of course, that is to say a president, whose existence is already envisaged in the Lisbon Treaty and who is a very important figure, bearing in mind that wherever some form of collective head of state appears, it usually presages the break-up of the state.


M. Jeffrey LeBlanc: Cette allusion au bilan n'apparaît nulle part ailleurs. M. Maurice Vellacott: Mais nous l'avons bien.Ce n'est pas parce que cela a été rejeté ailleurs que nous ne pouvons plus parler nulle part de bilan dans le projet de loi, n'est-ce pas?

Mr. Jeffrey LeBlanc: This reference to the balance sheet is nowhere else— Mr. Maurice Vellacott: But we have it.Well, no, just because we've negated it in that other place, that's not say to we can't ever talk balance sheets anywhere in the bill elsewhere, does it?


Ceci constitue d'ailleurs une belle opportunité d'établir des ponts avec la Russie, cela aussi m'apparaît comme une évidence.

It seems clear to me, however, that this is also a great opportunity to build bridges to Russia.


Lorsque par ailleurs le symbole "MIN" apparaît (par exemple "1,6 [fmxeuro]/% vol/hl MIN 9 [fmxeuro]/hl"), cela signifie que le droit, calculé sur la base de la règle mentionnée ci-dessus, doit être comparé avec le droit minimal (par exemple "9 [fmxeuro]/hl") et que le plus élevé des deux doit être appliqué.

Where, in addition, a minimum (MIN) value is shown, for example "[fmxeuro] 1,6/% vol/hl MIN [fmxeuro] 9/hl", it means that the duty, calculated on the basis of the abovementioned rule, is to be compared with the minimum duty, for example "[fmxeuro] 9/hl", and the higher of the two is to be applied.


M. McDougall : Je crois que toute la question liée à l'année et à la date de naissance, partout où cela apparaît dans le texte de l'article 5 ou ailleurs, est un problème semblable du point de vue des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, bien que cela ait des effets plus étendus, selon la personne qui reçoit les listes.

Mr. McDougall: I guess the whole issue surrounding year and date of birth, wherever it appears in the text in clause 5 and broader, it is a similar sort of issue in terms of the concerns with respect to privacy, although it has broader affects depending on whom is receiving the lists.


Cela faisait partie des modifications apportées par l'OCDE en 2003, et cela m'apparaît comme l'un des changements les plus importants à la politique en cours du Canada sur les conventions fiscales qui insiste pour inclure une telle formule, comme dans toute convention ultérieure d'ailleurs.

That was part of the changes at the OECD 2003; and it stands out, to me, as one of the most important changes in the ongoing treaty policy of Canada to insist on the inclusion of such language, and in future treaties as well.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'ailleurs cela apparaît ->

Date index: 2025-08-05
w