Vertaling van "d'aides d'etat pourraient contribuer sensiblement " (Frans → Engels) :

Ces aides d’État pourraient contribuer à résoudre ce problème, d’abord en soutenant les investissements dans des infrastructures ouvertes et partagées pour les pôles d’innovation, ensuite en soutenant, pendant une période maximale de dix ans, le fonctionnement des pôles, de façon à améliorer la collaboration, la mise en réseau et l’apprentissage.
State aid could contribute to resolving this problem, first by supporting the investment in open and shared infrastructures for innovation clusters, and second by supporting, for no longer than 10 years, the operation of clusters for the enhancement of collaboration, networking and learning.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Depuis sa création, le cadre communautaire de coopération a constitué un forum unique d’échange de bonnes pratiques entre Etats membres, contribuant à la sensible amélioration de la préparation des responsables et des acteurs de la lutte contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle dans les Etats membres.
Since its establishment, the Community framework for cooperation has been a unique forum for the exchange of good practice between Member States, contributing to a marked improvement in the preparedness of officials and actors in the fight against accidental or deliberate marine pollution in the Member States.

(3) Dans la pratique, la mise en oeuvre de cette directive a révélé que quelques aménagements apportés à l'agrément communautaire des organismes pourraient contribuer sensiblement au renforcement de ce système tout en simplifiant les obligations imposées aux États membres en matière de surveillance et de notification.
(3) The practical implementation of that Directive showed that some adjustments to the Community-wide recognition of organisations might have contributed greatly towards the strengthening of such a system while simplifying the monitoring and reporting obligations imposed on Member States.

12. ESTIME qu'il est éminemment souhaitable d'intégrer l'efficacité énergétique dans d'autres politiques communautaires, lorsqu'il est opportun de le faire tout en respectant les objectifs fondamentaux de ces politiques ; RECONNAIT que d'autres politiques communautaires, notamment la politique régionale, la politique en matière de recherche et de technologie, la politique des transports, la politique industrielle, la politique en matière de relations extérieures et celle en matière d'aides d'Etat pourraient contribuer sensiblement à promouvoir l'efficacité énergétique.
12. BELIEVES that it is highly desirable to build energy efficiency into other Community policies where it is appropriate to do so while respecting the basic objectives of these policies; RECOGNISES that other Community policies, including regional policy, research and technology, transport, industry, external relations and state aid, could make a significant contribution to the promotion of energy efficiency.

Étant donné que les entreprises de la Communauté sous-investissent généralement dans la formation de leurs travailleurs, les aides d'État pourraient contribuer à corriger cette imperfection du marché et peuvent donc être considérées, sous certaines conditions, comme compatibles avec le marché commun et, par conséquent, être exemptées de l'obligation de notification préalable.
In view of the fact that enterprises in the Community generally underinvest in the training of their workers, State aid might help to correct this market imperfection and therefore can be considered under certain conditions to be compatible with the common market and therefore exempted from prior notification.

Ces résultats encourageants obtenus par la recherche européenne pourraient contribuer à diminuer sensiblement les incertitudes concernant les estimations des sources et des réservoirs de carbone et fournir un outil de contrôle fiable sur les flux complets de carbone, avec comme objectif une gestion viable des forêts.
These encouraging results obtained by European research will help reduce uncertainties in estimating carbon sources and sinks and therefore provide a valuable verification tool for a full carbon budget, with a view to sustainable management of forests.

Les fruits de cette initiative pourraient contribuer sensiblement à la réforme générale du système de sécurité sociale.
The result of this effort will make an important contribution to the reform of the overall social security system in this country.

Les Pays-Bas soulignent que, si cette tendance est effectivement présente dans les autres États membres, il serait intéressant de déterminer si ces changements ont permis d'assouplir le système et/ou s'ils ont contribué (ou pourraient contribuer) à la suppression de la réglementation de certaines professions.
They reiterate that if indeed such a trend is taking place in the other Member States, it would be worthwhile finding out whether these changes have brought about the desired relaxation of the rules, and/or whether they have led or could lead to the abolition of regulations for certain professions.

Les sanctions comprennent notamment l'interdiction d'exporter en Iran des produits sensibles au regard de la prolifération qui pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran de l'assistance technique ou des services financiers, de courtage ou autres ayant trait aux produits visés par l'interdiction d'exportation; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran des biens, de l'aide financière ou de l'investissement relativement aux produits visés par l'interdiction d'exportation; un embargo sur l'importation d'Iran d'armes et d'autre matériel connexe ou sensible au regard de la prolifération; de même que le gel des capitaux de personnes désignées prenant part aux activités nucléaires de l'Iran.
The sanctions include a ban on the export to Iran of proliferation-sensitive products which could contribute to Iran's nuclear activities, a prohibition on the provision to any person in Iran of technical assistance, financial services, brokerage or other services related to the products subject to the export ban, a prohibition on making available to any person in Iran any property, financial assistance or investment, related to the products subject to the export ban, an embargo on the import from Iran of arms and related material or proliferation-sensitive products, and an assets freeze against designated persons engaged in Iran's nuclear activities.