Vertaling van "d'aide suivantes dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

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soutien dont l'aide bénéficie dans le public
aid constituency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À défaut d'une telle mesure, le programme devrait être révisé et faire l'objet des changements suivants: les aides familiaux devraient avoir la possibilité de vivre chez leur employeur ou à l'extérieur; les permis de travail ne devraient pas être valides pour un employeur en particulier, de façon à ce que les aides familiaux qui ont déjà le droit de travailler légalement au Canada puissent plus facilement changer d'employeur; leur numéro de RAMO ne devrait pas être différent des autres, de façon à éviter toute discrimination; les aides familiaux dont les employeurs n'ont pas respecté les conditions du contrat devraient faire l'objet d'une attention spéciale; le temps d'attente pour le renouvellement des permis devrait être abrégé; le traitement des plaintes relatives à la violation des conditions de travail devrait être accéléré; il faudrait veiller à ce que l'employeur ou l'employeur potentiel soit en mesure de loger les aides familiaux; l'attribution de la résidence permanente aux membres de la famille devrait être accélérée; les contrats de travail des aides familiaux devraient clairement mentionner les obligations et les responsabilités des parties; la période de trois ans devrait être prolongée et les aides familiaux devraient être autorisés à faire des études si leur horaire de travail leur permet de le faire.
Failing that, the program should be reviewed and allow for the following changes: caregivers should have the option to live in or out of the employer's home; work permits should not specify a particular employer, so as to facilitate easier change of employers for caregivers who are already legally permitted to work in Canada; OHIP numbers should not be different, to help eradicate discrimination; special consideration should be given to caregivers who have experienced violations from employers; the waiting time for the renewal of permits should be reduced; the processing of labour violation claims should be expedited; ensure that the employer or potential employer is equipped to house caregivers; the process of permanent residence for family members should be expedited; work contracts for caregivers should clearly state the duties and responsibilities; the three-year period should be extended; and caregivers should be allowed to attend school if their work schedule allows them the time to do so.

2. Dans les quinze jours suivant la réception de notifications au sens du paragraphe 1, les États membres envoient par voie électronique au réseau de traitement et de bases de données visé à l'article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après "la base de données Eudravigilance") les informations concernant tout effet indésirable qui est survenu sur leur territoire, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l'absence d'une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle l'autorité compétente a eu connaissance de l'événement.
2. Member States shall, within 15 days following the receipt of the reports referred to in paragraph 1, submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all adverse reactions that occur within their territory within 15 days following receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the competent authority acquired knowledge of the event.

– l'utilisation, par l'État membre, de la contribution financière dans les 24 mois suivant la date de la demande ou la date du début des mesures prises en charge pourvu que celles-ci aient commencé dans les 3 mois suivant la date de la demande (dans les 12 mois suivant la date de la demande avant 2009);
– the Member State must use the financial contribution within 24 months of the date on which the application was made or the date on which the measures covered began, provided that the latter date is no later than three months after the date on which the application was made (within 12 months of that date prior to 2009);

1. Lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. If the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

1. Dans le cas d'une substance déjà réglementée par l'annexe XVII et lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. Where a substance is already regulated in Annex XVII, and if the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché , annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after the medicinal product was first placed on the market , annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.

- Des différences notables peuvent exister, soit . suivant l'opérateur (des différences de 10% ont été constatées à Bruxelles sur une même transaction suivant le bureau de change pour une conversion de pesetas en francs belges), . suivant le lieu de l'opération de change (un écart de change de 10% a été constaté entre l'Allemagne et le Portugal pour le change d'escudos en DM), . suivant le mode de paiement (carte de crédit, chèque, liquide).
- The differences can be substantial, depending on: . the operator (differences of 10% have been noted in Brussels for the same transaction in different currency exchange bureaus for converting Spanish pesetas into Belgian francs), . where the transaction is carried out (a difference of 10% between Germany and Portugal for changing Portuguese escudos into German marks), . the method of payment (credit card, cheque, cash, etc.).

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.

Parmi les mesures envisagées par ce programme opérationnel on peut noter les suivantes : - la modernisation d'équipements existants (29% du programme) - l'adjonction d'équipements supplementaires (30% du programme) - la création d'installations nouvelles (30% du programme) Les projets suivants sont particulièrement significatifs: - l'institut des materiaux nouveaux et des Biotechnologies à Seville - le laboratoire des végétaux industriels à Alicante - le service d'Enzymologie et Technologie de l'Alimentation et Institut de Développement Régional en Castille-La Manche - 2 - La repartition par régions du concours FEDER approuvé est la suivante : Andalousie 29,1% Valence 24,7% Galice 11,9% Canaries 10,3% Castille-Leon 9,0% Estremadure 4,6% Murcie 4,6% Castille-La Manche 4,6% Asturies 2,2% Ce programme se situe dans le contexte du Cadre Communautaire d'appui qui, elaboré par la Commission en étroite collaboration avec l'Etat espagnol, fut approuvé en Octobre dernier.
The operational programme comprises the following measures: - modernization of existing facilities (29%) - provision of additional facilities (30%) - setting up of new research units (30%). The following projects warrant special mention: - Institute for New Materials and Biotechnologies, Seville - Laboratory for industrial crops, Alicante - Department of Enzymology and Food Technology and Institute for Regional Development at Castile-La-Mancha - 2 - The ERDF assistance has been allocated as follows: Andalusia 29.1% Valencia 24.7% Galicia 11.9% Canaries 10.3% Castile-Leon 9.0% Estremadura 4.6% Murcia 4.6% Castile-La-Mancha 4.6% Asturias 2.2% The programme is covered by the Community support framework drawn up by the Commission in close consultation with the Spanish Government and approved last October.

- 4 - - la reduction de la transmission sexuelle par les mesures suivantes : - programmes d'education et d'information, - conception et lancement de campagnes par les medias (television, radio, films, etc...), - programmes educatifs visant des groupes determines, - renforcement des programmes de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles (MST). - Lutte contre la transmission perinatale par les mesures suivantes : - depistage chez les femmes enceintes; - information des femmes seropositives sur les consequences de l'infection par le virus VIH; - information des femmes seronegatives sur les moyens d'eviter la contamination; - depistage chez les autres membres de la famille, fourniture de conseils en cas de besoin; - reduction de la transmission par les aiguilles, les seringues et autres instruments percants et coupant contamines, grace aux mesures suivantes : - amelioration des normes d'hygiene professionnelle; - information du personnel de sante sur l'infection par le virus VIH et la contamination; - amelioration des methodes d'injection; - fourniture d'equipements de sterilisation, des seringues et des aiguilles si necessaire; - protection du personnel de la sante. - mise en place de systemes de surveillance pour evaluer l'effet des programmes de lutte et l'evolution de la maladie. - fourniture d'une aide materielle, technique et financiere aux comites nationaux de lutte contre le SIDA; - participation a l'evaluation d'ensemble des programmes nationaux de lutte contre le SIDA sous l'egide du PSS/OMS. - la recherche operationnelle axee sur la sante publique qui fait partie de tout programme national de lutte contre le SIDA.
- the reduction of sexual transmission : . education and information programmes, . creation and launching of media campaigns (television, radio, films, etc.), . educational programmes aimed at specific groups, . improvement of programmes to control sexually transmitted diseases (STD) ; - 4 - - the reduction and control of perinatal transmission : . screening of pregnant women, . counselling of seropositive women on the consequences of HIV infection, . advice to seronegative women on how to avoid infection, . screening and counselling of other members of the family where necessary ; - the reduction of transmission through use of contamined needles, syringes and other skin-piercing instruments : . improvement of standards of professional hygiene, . education of health workers on HIV infection and transmission, . provision of needles and syringes where required, . protection of health workers ; - setting up of surveillance systems to assess the affect of control programmes and the development of the disease ; - supply of material, technical and financial aid to national AIDS control committees ; - participation in the overall assessment of national AIDS control programmes under the aegis of the WHO's SPA ; - the operational research geared to public health which forms part of any national AIDS control programme.