Traduction de «aide-mémoire suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Annual Aid Review, Memorandum of Canada to the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development [ Memorandum of Canada to the Development Assistance .... Development | Annual Aid Review ]

aide-mémoire concernant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ aide-mémoire concernant la LCEE ]
Canadian Environmental Assessment Act checklist [ CEAA checklist ]

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aide-memoire | notes | summary

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des objectifs généraux de la proposition, l'article 1, paragraphe 2, est libellé comme suit: "Dans la perspective globale de contribuer à la compréhension de l'Union européenne et d'encourager la participation civique, le programme concourt à la réalisation de l'objectif général suivant: conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union".
As regards the general objective of the proposal, Article 1(2) stipulates: "Under the global aim of contributing to the understanding about the European Union and of promoting civic participation, the programme shall contribute to the following general objective: strengthen remembrance and enhance capacity for civic participation at the Union level".

Ces objectifs opérationnels sont les suivants: "aider les organisations à susciter débats et activités portant sur la mémoire, les valeurs et l'histoire de l'Europe", "aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l'Union", ainsi qu'une dimension horizontale: "analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l'aide d'activités internes et externes".
These operational objectives are to "support organisations to promote debate and activities on remembrance, European values and history", " support organisations of a general European interest, transnational partnerships and networks to promote citizens' interactions on Union matters" and a horizontal dimension "Analysis, dissemination and valorisation of project results through internal and external activities".

1. Le programme comprend les deux volets suivants: (a) Mémoire et citoyenneté européenne (b) Engagement démocratique et participation civique.
1. The programme shall consist of the following two strands: (a) "Remembrance and European citizenship" (b) "Democratic engagement and civic participation".

L'article 2 se veut plus précis: le programme poursuit les objectifs suivants: "sensibilisation à la mémoire, à l'histoire, à l'identité et au but de l'Union en favorisant le débat, la réflexion et la mise en réseau" (article 2, paragraphe 1 de la proposition) et "encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union, en leur permettant de mieux comprendre l'élaboration des politiques de l'Union (article 2, paragraphe 2, de la proposition).
Article 2 is more specific: the programme will have the objectives of raising "awareness of remembrance, the Union's history, identity and aim by stimulating debate, reflection and networking" (Article 2(1) of the proposal) and to "encourage democratic and civic participation of citizens at Union level, by developing citizens' understanding of the Union policy making-process" (Article 2(2) of the proposal).

1. Dans les deux mois suivant la notification de l’acte de recours, l’Agence présente un mémoire en défense.
1. The Agency shall lodge the defence within two months after service of the notice of appeal.

Si, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, le pays de l’UE visé dans le mémoire motivé n’exprime pas son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire, la Commission a vingt-cinq jours ouvrables à compter de la réception du mémoire motivé pour renvoyer tout ou partie de l'affaire aux autorités compétentes de ce pays en vue de l'application du droit national de la concurrence.
If the EU country referred to in the reasoned submission fails to express its disagreement within a period of 15 working days of receiving the submission, with the application to refer the case, the Commission is allowed 25 working days from receipt of the submission within which to refer the whole or part of the case to the competent authorities of that EU country with a view to the application of that country's national competition law.

L'État membre visé dans le mémoire motivé doit, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, exprimer son accord ou son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire.
The Member State referred to in the reasoned submission shall, within 15 working days of receiving the submission, express its agreement or disagreement as regards the request to refer the case.

Tout État membre compétent pour examiner la concentration en vertu de son droit national de la concurrence peut, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire motivé, exprimer son désaccord sur la demande de renvoi.
Any Member State competent to examine the concentration under its national competition law may, within 15 working days of receiving the reasoned submission, express its disagreement as regards the request to refer the case.

L'État membre intéressé doit, dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception du mémoire, exprimer son accord ou son désaccord sur la demande de renvoi de la concentration.
The Member State concerned shall, within 10 working days of receiving the submission, express its agreement or disagreement as regards the request to refer the concentration.

1. L'intervenant peut présenter un mémoire en intervention dans un délai d'un mois suivant la communication des actes de procédure visés à l'article précédent.
1. The intervener may submit a statement in intervention within one month after communication of the procedural documents referred to in the preceding Article.