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Traduction de «d'administration pourrait graduellement » (Français → Anglais) :

Avec ces dispositions d'inclusion et d'exclusion totales, un futur conseil d'administration pourrait graduellement exclure des grades et des types de grains et la commission pourrait éventuellement devenir une coquille vide, qui ne vendra plus rien.

With its all or nothing inclusion and exclusion clauses, a future board of directors could gradually exclude grades and types of grain until eventually the wheat board would be just a shell that does not market anything.


Nous sommes en pourparlers avec la municipalité et l'administration régionale au sujet de la manière dont ce transfert devrait se faire; de la façon de procéder graduellement à la réduction des paiements tenant lieu de taxes; des mécanismes par lesquels la municipalité et la région pourraient conserver certains paiements tenant lieu de taxes, selon des principes défendables sur le plan de l'équité et en fonction de la loi d'évaluation; de la rapidité avec laquelle cela pourrait ...[+++]

We are in negotiation with the city and the region with regard to: how to effect this transfer; how to phase in the reduction in payments in lieu of taxes; how to retain some payment in lieu of taxes for the city and region on a basis that can be defended both fairly and equitably and on the basis of the assessment act; how quickly to do this; and how to proceed into the longer term.


90. souligne l'importance d'une finalisation des projets en temps utile et d'un dialogue de qualité avec les parties intéressées; encourage la Commission à prévoir un système graduel d'avertissements de plus en plus fermes au cas où un État membre ne traiterait pas la proposition d'autorisation dans des délais raisonnables, et à surveiller de près que les procédures administratives nationales assurent la mise en œuvre appropriée et rapide des projets d'intérêt européen; en cas de difficultés, se félicite de l'instauration de la règl ...[+++]

90. Stresses the importance of timely finalisation of projects and high quality stakeholder dialogue; encourages the Commission to provide for a system of mild to serious warnings in the event that a Member State fails to process a permit application within a reasonable period of time, and to monitor closely whether national administrative procedures ensure the correct and rapid implementation of PEIs; welcomes, where difficulties are encountered, the introduction of indicative time limits within which the relevant competent authori ...[+++]


91. souligne l'importance d'une finalisation des projets en temps utile et d'un dialogue de qualité avec les parties intéressées; encourage la Commission à prévoir un système graduel d’avertissements de plus en plus fermes au cas où un État membre ne traiterait pas la proposition d’autorisation dans des délais raisonnables, et à surveiller de près que les procédures administratives nationales assurent la mise en œuvre appropriée et rapide des projets d'intérêt européen; en cas de difficultés, se félicite de l’instauration de la règl ...[+++]

91. Stresses the importance of timely finalisation of projects and high quality stakeholder dialogue; encourages the Commission to provide for a system of mild to serious warnings in the event that a Member State fails to process a permit application within a reasonable period of time, and to monitor closely whether national administrative procedures ensure the correct and rapid implementation of PEIs; welcomes, where difficulties are encountered, the introduction of indicative time limits within which the relevant competent authori ...[+++]




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d'administration pourrait graduellement ->

Date index: 2022-10-27
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