Traduction de «d'action vise également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action visée par règlement [ action prescrite ]
prescribed share

action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
action brought as a result of acts referred to in Article 9

valeur égale des actions
equality of shares

Alliance internationale des femmes [ AIF | Alliance internationale des femmes Droits égaux - responsabilités égales | Alliance internationale pour le suffrage des femmes | Alliance internationale pour le suffrage et l'action civique et politique des femmes ]
International Alliance of Women [ IAW | International Alliance of Women Equal Rights - Equal Responsibilities | International Woman Suffrage Alliance | International Alliance of Women for Suffrage and Legal Citizenship ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du plan d'action, de l'"European Agenda for Entrepreneurship" et du plan d'action Innovation, la Commission vise également à développer davantage le marché européen du capital-risque [29].
The Commission also aims to develop further Europe's risk capital market [29] through the action plan, "The European Agenda for Entrepreneurship" and the Innovation Action Plan.

Cette action vise également à encourager les jeunes à mettre sur pied leurs propres projets, ce qui favorise leur esprit d’initiative, d’entreprise et de créativité.
This action also aims to encourage young people to come up with their own projects, thus supporting their initiative, enterprise and creativity.

Le plan d'action vise également à élaborer une méthodologie à même d'étayer le cadre juridique communautaire pour permettre aux États membres d'agréer des programmes de don, d'obtention et de transplantation d'organes.
The Action Plan also seeks to develop a methodology that could support the EU legal framework in order for Member States to accredit programmes on organ donation, procurement and transplantation.

7. Les actions visées aux paragraphes 2 et 3 sont également susceptibles de bénéficier d'un soutien dès lors qu'elles sont ciblées sur les personnes visées à l'article 6, point e).
7. The actions referred to in paragraphs 2 and 3 shall also be eligible for support from the Fund where they are targeted at the persons referred to in Article 6(e).

3. Le présent programme vise également à favoriser la cohésion économique et sociale et à renforcer la transparence, la cohérence et la complémentarité de l'ensemble des actions et autres mesures connexes dans le domaine de l'énergie, permettant ainsi une articulation efficace de ces mesures avec les actions entreprises au titre d'autres politiques communautaires et des politiques des États membres.
3. This programme also aims at economic and social cohesion and seeks to increase transparency, coherence and the complementarity of all the actions and other related measures in the field of energy, thereby generating effective links between these measures and actions carried out under other Community and Member States' policies.

4. Après deux ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'annexe I. Ce rapport présentera également des conclusions générales applicables au contenu illicite relevant de chacune des catégories.
4. At the end of two years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines set out in Annex I. Reference shall also be made to general findings applicable to all categories of illegal content.

Les États membres soumettent également les plans visés à l'article 10 paragraphe 2 et les actions visées à l'article 11 paragraphe 1, pour les régions concernées, y compris les données relatives aux actions au titre de l'article 11 paragraphe 1, qui constituent aux termes de la réglementation communautaire des droits pour les bénéficiaires .
Member States shall also submit the plans referred to in Article 10 (2) and the operations referred to in Article 11 (1) for the regions concerned, including the data relating to the operations under Article 11 (1), which under Community rules constitute rights for the beneficiaries.