Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir des exigences de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objecti
f global de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut pas être
réalisé de manière suffisante par les États membre
s et peut donc, en raison des dimensions
et des ef ...[+++]fets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.Since the objective of this Regulation, namely establishing CO2 emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the Union's overall objective of reducing emissions of greenhou
se gases, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effe
cts of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out i
...[+++]n Article 5 of the Treaty.