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Action avec privilège de participation
Action de pa
Action participante
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Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
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Consultante-formatrice en action sociale
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Plan d'action des douanes
Plan d'action des douanes de l'UE
Profession de la douane
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Programme d'action de la douane communautaire
Programme d'échange des fonctionnaires des douanes
Préposé des douanes
Préposée des douanes

Traduction de «d'action des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action des douanes de l'UE | plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI

EU customs action plan | EU Customs Action Plan to combat IPR infringements


Plan d'action des douanes [ Investir dans l'avenir : Le Plan d'action des douanes -- 2000-2004 ]

Customs Action Plan [ Investing in the Future: The Customs Action Plan 2000-2004 ]


Douane 2000 | programme Douane 2000 | programme d'action de la douane communautaire

action programme for Community customs | action programme for customs in the Community | Community customs action programme | Customs 2000 | Customs 2000 programme


programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes | programme d'échange des fonctionnaires des douanes | MATTHAEUS [Abbr.]

Community programme of action on the subject of the vocational training of customs officials | Exchange programme of customs officials | MATTHAEUS [Abbr.]


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


Groupe de travail mixte douane/entreprises DEFIS/ACTION

ACTION/DEFIS Joint Customs/Business Working Group


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012[58] fixe en tant que priorité de l'action menée par la Commission et les États membres le renforcement des moyens d'action douanière.

The EU Customs Action Plan to combat IPR infringements for the years 2009-2012[58] sets as the priority for the Commission and the Member States taking action to strengthen customs enforcement.


En outre, un plan d’action des douanes destiné à lutter contre la contrefaçon et la piraterie sera proposé.

Moreover, a Customs Action Plan to combat counterfeiting and piracy will be proposed.


Le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2013-2017[25] crée un cadre pour une action commune des 28 administrations douanières afin de mieux lutter contre la contrefaçon aux frontières extérieures de l’UE.

The EU Customs Action Plan to combat IP infringements for the years 2013-2017[25] sets out the framework for joint action by the 28 customs administrations in order to better fight IP infringements at the EU external borders.


1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du Nord (RALFH) [26].

1. Approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services, in particular through the action programme for Customs in the Community (Customs 2007) and contact group of northern ports (RALFH). [26]


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La communication est complétée par un plan d’action de l’UE qui met l’accent sur l’application des DPI dans le marché unique et sur le développement d’une coopération plus étroite entre les autorités douanières de l’Union européenne et des pays tiers en ce qui concerne le commerce de marchandises de contrefaçon, comme cela est prévu dans le plan d’action des douanes de l’UE.

The Communication is complemented by an EU Action Plan that focuses on the enforcement of IPRs on the Single Market and the development of deeper cooperation between customs authorities in the EU and in third countries with respect to trade of IP-infringing goods, as foreseen in the EU Customs Action Plan.


1. Il est institué un programme d'action pluriannuel "Douane 2020" (ci-après dénommé "programme"), en vue de soutenir le fonctionnement de l'union douanière.

1. A multiannual action programme "Customs 2020" ("the Programme") is hereby established to support the functioning of the customs union.


Le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012[58] fixe en tant que priorité de l'action menée par la Commission et les États membres le renforcement des moyens d'action douanière.

The EU Customs Action Plan to combat IPR infringements for the years 2009-2012[58] sets as the priority for the Commission and the Member States taking action to strengthen customs enforcement.


En outre, un plan d’action des douanes destiné à lutter contre la contrefaçon et la piraterie sera proposé.

Moreover, a Customs Action Plan to combat counterfeiting and piracy will be proposed.


Le programme communautaire d'action pour la douane (Douane 2007) prévoit le partage du financement des projets informatiques, en fonction de leur caractère communautaire ou national.

The action programme for customs in the Community (Customs 2007) covers the sharing of financing for the IT projects, based on their Community or national character.


1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour les mêmes produits.

1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the customs duties applicable to third countries in respect of the sa ...[+++]


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