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Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte de reproduction provisoire
Acte de reproduction à des fins d'enseignement
Acte de reproduction à des fins d'illustration
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Multiplication végétale
Reproduction animale
Reproduction aquacole
Reproduction aquicole
Reproduction des animaux de rapport
Reproduction des animaux d’élevage
Reproduction du bétail
Reproduction provisoire
Reproduction végétale
Sélection animale

Traduction de «d'actes de reproduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de reproduction provisoire | reproduction provisoire

act of temporary reproduction | temporary act of reproduction | temporary reproduction


acte de reproduction à des fins d'enseignement

act of reproduction for the purposes of teaching


acte de reproduction à des fins d'illustration

act of reproduction for the purposes of making citations


reproduction du bétail | reproduction des animaux d’élevage | reproduction des animaux de rapport

procedures in livestock breeding | procedures in livestock reproduction | legislation in livestock breeding | livestock reproduction


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


reproduction végétale [ multiplication végétale ]

plant propagation [ grafting | plant reproduction ]


provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage

facilitate cultured aquaculture species spawning | induce cultured aquaculture species spawning | induce spawning of cultured aquaculture species | inducing spawning of cultured aquaculture species


reproduction aquacole | reproduction aquicole

broodstock recruitment by genetic selection | stripping | aquaculture reproduction | spawning


reproduction animale [ sélection animale ]

animal breeding [ animal selection | Animal genetics ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe une exception obligatoire au droit de reproduction de certains actes de reproduction provisoires qui font partie intégrante et essentielle d’un processus technique (copies provisoires), et qui visent à permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une œuvre ou d’un autre objet protégé.

There is a mandatory exception to the right of reproduction for certain temporary acts of reproduction which are integral and essential part of a technological process (temporary copies), and which aim to enable a lawful use or a transmission in a network between third parties by an intermediary, of a work or other subject-matter.


Une exception obligatoire est introduite au droit de reproduction pour certains actes de reproduction provisoires faisant partie intégrante d'un procédé technique dont le but est de permettre l'utilisation licite ou une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire d'une œuvre ou d'un objet protégé et n'ayant pas de signification économique indépendante.

A mandatory exception to the right of reproduction is introduced in respect of certain temporary acts of reproduction which are integral to a technological process, the purpose of which is to enable the lawful use or transmission in a network between third parties by an intermediary of a work or other subject-matter and which has no separate economic significance.


la reproduction permanente ou provisoire d'un programme d'ordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit; lorsque le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage d'un programme d'ordinateur nécessitent une telle reproduction du programme, ces actes de reproduction sont soumis à l'autorisation du titulaire du droit.

the permanent or temporary reproduction of a computer program by any means and in any form, in part or in whole; in so far as loading, displaying, running, transmission or storage of the computer program necessitate such reproduction, such acts shall be subject to authorisation by the rightholder.


la reproduction permanente ou provisoire d'un programme d'ordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit; lorsque le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage d'un programme d'ordinateur nécessitent une telle reproduction du programme, ces actes de reproduction sont soumis à l'autorisation du titulaire du droit;

the permanent or temporary reproduction of a computer program by any means and in any form, in part or in whole; in so far as loading, displaying, running, transmission or storage of the computer program necessitate such reproduction, such acts shall be subject to authorisation by the rightholder;


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c) d'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, pour autant que ces actes soient compatibles avec les pratiques commerciales loyales, ne portent pas indûment préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle et que la source en soit indiquée.

(c) acts of reproduction for the purpose of making citations or of teaching, provided that such acts are compatible with fair trade practice and do not unduly prejudice the normal exploitation of the design, and that mention is made of the source.


Il existe une exception obligatoire au droit de reproduction de certains actes de reproduction provisoires qui font partie intégrante et essentielle d’un processus technique (copies provisoires), et qui visent à permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une œuvre ou d’un autre objet protégé.

There is a mandatory exception to the right of reproduction for certain temporary acts of reproduction which are integral and essential part of a technological process (temporary copies), and which aim to enable a lawful use or a transmission in a network between third parties by an intermediary, of a work or other subject-matter.


Si la Commission ou les entités nationales auxquelles le droit d'auteur a été cédé ont connaissance d'un acte de reproduction non autorisé sur le territoire qui les concerne, elles prendront immédiatement des mesures pour y mettre un terme ou pour que les reproductions soient retirées de la circulation.

If the Commission or the national entities to which the copyrights have been assigned, become aware of an unauthorised reproduction having occurred on the relevant territory, they will take immediate action to ensure that such reproduction ceases or is withdrawn.


(33) Le droit exclusif de reproduction doit faire l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé.

(33) The exclusive right of reproduction should be subject to an exception to allow certain acts of temporary reproduction, which are transient or incidental reproductions, forming an integral and essential part of a technological process and carried out for the sole purpose of enabling either efficient transmission in a network between third parties by an intermediary, or a lawful use of a work or other subject-matter to be made.


Une exception obligatoire est introduite au droit de reproduction pour certains actes de reproduction provisoires faisant partie intégrante d'un procédé technique dont le but est de permettre l'utilisation licite ou une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire d'une œuvre ou d'un objet protégé et n'ayant pas de signification économique indépendante.

A mandatory exception to the right of reproduction is introduced in respect of certain temporary acts of reproduction which are integral to a technological process, the purpose of which is to enable the lawful use or transmission in a network between third parties by an intermediary of a work or other subject-matter and which has no separate economic significance.


(33) Le droit exclusif de reproduction doit faire l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé.

(33) The exclusive right of reproduction should be subject to an exception to allow certain acts of temporary reproduction, which are transient or incidental reproductions, forming an integral and essential part of a technological process and carried out for the sole purpose of enabling either efficient transmission in a network between third parties by an intermediary, or a lawful use of a work or other subject-matter to be made.


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