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Traduction de «d'acquisition seront également » (Français → Anglais) :

Donc, les données enregistrées au sujet d'une demande d'enregistrement particulière ou d'un permis de possession ou d'acquisition seront également conservées à Miramichi?

So is the data that's registered in relation to an individual licence to possess or licence to possess and acquire a firearm also being kept in Miramichi?


Outre le caractère éminemment technologique de l'action, les aspects socio-économiques, l'acquisition de compétences et la sensibilisation du public sont également des thèmes qui seront abordées au cours de cette phase de préparation.

In addition to the technological focus of the action, socio-economic aspects, the acquisition of skills and public awareness raising are also issues that will be addressed during this preparation phase.


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of thi ...[+++]


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of thi ...[+++]


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article, les utilisateurs qui font l'acquisition de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l'annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, seront également soumises ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of thi ...[+++]


Concernant les centres de crise (hotspots), les travaux de construction seront entrepris par les autorités grecques, mais cette déclaration prévoit que le HCR contribuera également à leur création par des conseils de la part du personnel du HCR, l'acquisition de fournitures et des travaux de construction, le cas échéant.

While the construction works at the hotspots are undertaken by the Greek authorities, under this declaration the UNHCR would also support the establishment of the hotspots through advice by UNHCR staff, acquisition of supplies and construction works as necessary.


En ce qui concerne les entreprises d'État, est-ce que les propositions d'acquisition d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères d'une valeur inférieure à un milliard de dollars seront automatiquement approuvées également, dans la mesure où ce n'est pas dans le domaine des sables bitumineux?

In terms of state-owned enterprises, will proposed foreign acquisitions of Canadian companies by SOEs under $1 billion merely be rubber-stamped as well, provided they are not operating in the oil sands?


21. souligne la nécessité de mettre sur pied une politique forestière qui prévoie des mesures de gestion viable des catastrophes naturelles et de lutte contre ces catastrophes; demande la création d'un réseau de lutte contre les incendies de forêt qui permette de financer la mise en place de plans d'action et l'acquisition de moyens qui seront mis en valeur avec la coordination appropriée non seulement au niveau transeuropéen, mais également au niveau international; estime que l'instauration de règles de bonne gestion des forêts et ...[+++]

21. Stresses the need to draw up a forestry policy which includes measures for the sustainable management and combating of natural disasters; calls for the setting up of a fire-fighting network to facilitate the financing of action plans and the acquisition of resources, with appropriate coordination, at a European level and at an international level; considers that the adoption of rules on sound forest management and mandatory reforestation in the event of natura ...[+++]


Outre le caractère éminemment technologique de l'action, les aspects socio-économiques, l'acquisition de compétences et la sensibilisation du public sont également des thèmes qui seront abordées au cours de cette phase de préparation.

In addition to the technological focus of the action, socio-economic aspects, the acquisition of skills and public awareness raising are also issues that will be addressed during this preparation phase.


Le Conseil européen compte également que les travaux relatifs à la directive "offres publiques d'acquisition" visant à créer des conditions de concurrence équitables à l'échelon européen et international dans ce secteur aboutiront rapidement et seront couronnés de succès, sur la base des efforts de compromis consentis jusqu'à présent.

The European Council also expects work on the take-over bids Directive, intended to create a European and international level playing field in this area, to be brought to a rapid and successful conclusion, building on the compromise efforts made to date.




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d'acquisition seront également ->

Date index: 2020-12-10
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