Vertaling van "d'achat doivent figurer " (Frans → Engels) :

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

Les avertissements spécifiant la sécurité d'un jouet par rapport à l'utilisation ou à l'utilisateur auquel il est destiné, comme indiqué à l'alinéa 2 de l'article 10, paragraphe 1, et déterminant la décision d'achat doivent figurer sur l'emballage.
Warnings specifying the safety of a toy in connection with the intended use or user, as described in the second subparagraph of Article 10(1), and determining the decision to purchase it, shall appear on the packaging.

Les équipements ne doivent pas figurer dans le catalogue des équipements ne pouvant bénéficier d'une exonération et leur valeur ne peut excéder la limite totale d'investissement fixée pour une SCE conformément aux "mesures administratives temporaires concernant l'achat d'équipements de fabrication nationale".
The equipment must not fall into the –Non-Exemptible Catalogue and the value of the equipment must not exceed the total investment limit on an FIE according to the ‧trial Administrative Measures on Purchase of Domestically Produced Equipment‧.

Le projet de loi prévoit également que, si la société rémunère en partie un cadre supérieur au moyen d'actions et d'options, d'achat d'actions, ces actions et ces options doivent figurer aux états financiers à la colonne des charges.
It also dictates that if the company is using shares and stock options as part of the executive compensation of a company, those shares and options have to be listed in the expense column of the financial statements.

Les achats de matériaux effectués par les locataires ou les propriétaires-occupants dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou les réparations doivent figurer sous la rubrique 04.3.1.
Purchases of materials made by tenants or owner-occupiers with the intention of undertaking the maintenance or repair themselves should b. shown under (04.3.1).

Les achats de pièces de rechange, d'accessoires ou de lubrifiants effectués par les ménages dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien, la réparation ou l'équipement de leur véhicule doivent figurer sous les rubriques (07.2.1 ou 07.2.2).
Purchases of spare parts, accessories or lubricants made by households with the intention of undertaking the maintenance, repair or intervention themselves should be shown under (07.2.1) or (07.2.2).

En cas de vente, location ou location-vente par catalogue ou par d’autres moyens ne permettant pas à l’acheteur potentiel de voir l’appareil exposé, les informations essentielles figurant sur l’étiquette ou la fiche doivent parvenir à l’acheteur potentiel avant l’achat.
Where appliances are offered for sale, hire or hire-purchase by catalogue or by other means whereby the potential customer is unable to see the appliance displayed, the essential information contained in the label or fiche must be provided to the potential customer before purchase.