Traduction de «d'accès communautaire cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

site du Programme d'accès communautaire [ site du PAC | centre d'accès communautaire ]
Community Access Program site [ CAP site ]

programme Employés des centres d'accès communautaire [ programme ECAC ]
Community Access Centre Employee Program [ CACE Program ]

Centre d'accès communautaire
Community Access Centre

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

télévision d'accès public | télévision communautaire | TVC | TV communautaire | TVC
public access television | community television

canal communautaire | canal d'accès public
public access channel | community channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette carte pourrait également comporter une application visant à faciliter ou à autoriser l'accès par les citoyens au Programme d'accès communautaire du gouvernement par Internet.
This card might also carry an application to facilitate or authorize citizens' access to the government's new community access Internet program.

Les personnes qui pouvaient avoir accès à Internet grâce au Programme d'accès communautaire n'ont plus cette possibilité.
The individuals who used to have access to the Internet through the community access program no longer have that access.

Monsieur le Président, plus tôt cette année, les conservateurs ont pris une décision choquante et malavisée en annulant le Programme d'accès communautaire — une ressource extrêmement populaire auprès des Canadiens vivant en ville comme à la campagne qui ont peu ou n'ont pas accès à un ordinateur ou à Internet.
Mr. Speaker, in a shocking and ill-advised decision earlier this year, Conservatives cancelled the community access program, an incredibly successful resource across rural and urban communities for Canadians with little or no access to a computer or the Internet.

Obligations de transparence imposées aux fournisseurs de réseaux de communications publics fournissant des services de communications électroniques accessibles au public, pour assurer la connectivité de bout en bout, conformément aux objectifs et principes énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), divulgation de toute condition limitant l’accès et/ou l’utilisation de services et d’applications lorsque de telles conditions sont autorisées par les États membres conformément à la législation communautaire et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, accès des autorités réglementaires nationales aux informations nécessaires pour vérifier l’exactitude de cette divulgation».
Transparency obligations on public communications network providers providing electronic communications services available to the public to ensure end-to-end connectivity, in conformity with the objectives and principles set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), disclosure regarding any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law, and, where necessary and proportionate, access by national regulatory authorities to such information needed to verify the accuracy of such disclosure’.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que le programme d'accès communautaire, le PAC, prendra fin cette année.
The petitioners draw the attention of the House to the fact that the community access program, CAP, is in the last year of its existence.

Il convient également de permettre l'accès à cette procédure pour les médicaments qui, bien que non innovants, peuvent être bénéfiques pour la société ou pour les patients s'ils sont autorisés d'emblée au niveau communautaire, comme par exemple certains médicaments dont la délivrance ne sera pas soumise à prescription médicale.
It is also appropriate to allow access to this procedure for medicinal products which, although not innovative, may be of benefit to society or to patients if they are authorised from the outset at Community level, such as certain medicinal products which can be supplied without a medical prescription.

Cette coopération sera fondée sur des critères communautaires pertinents, de manière à ouvrir véritablement l'accès à ces initiatives pour tous les chercheurs de l'UE et des pays associés, jouant un rôle complémentaire au regard des programmes aux niveaux national et régional, notamment en ouvrant l'accès à ces programmes aux chercheurs d'autres pays et en favorisant la formation transfrontalière des chercheurs et en promouvant l'adoption de normes de formation par la recherche reconnues par toutes les parties.
Such cooperation will be established on the basis of relevant Community criteria, with a view to creating genuine access to these initiatives for all EU and Associated Country researchers, playing a complementary role regarding programmes at national and regional level, notably by opening up access to these programmes for non-national research workers, as well as promoting cross-boarder training of research workers, and by promoting the adoption of mutually-recognised research training standards.

Dans le cadre de cette stratégie, des initiatives comme Rescol, le Programme d'accès communautaire et le programme Ordinateurs pour l'école ont permis au Canada de devenir une véritable démocratie axée sur le savoir, un endroit où tous les Canadiens ont la possibilité de voyager en première classe sur l'autoroute de l'information.
Through initiatives under this strategy, such as Schoolnet, the Community Access Program, and Computers for Schools, Canada has become a true knowledge democracy — a place where all Canadians are free to travel the information highway first class.

Obligations de transparence imposées aux fournisseurs de réseaux de communications publics fournissant des services de communications électroniques accessibles au public, pour assurer la connectivité de bout en bout, conformément aux objectifs et principes énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), divulgation de toute condition limitant l’accès et/ou l’utilisation de services et d’applications lorsque de telles conditions sont autorisées par les États membres conformément à la législation communautaire et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, accès des autorités réglementaires nationales aux informations nécessaires pour vérifier l’exactitude de cette divulgation.
Transparency obligations on public communications network providers providing electronic communications services available to the public to ensure end-to-end connectivity, in conformity with the objectives and principles set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), disclosure regarding any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law, and, where necessary and proportionate, access by national regulatory authorities to such information needed to verify the accuracy of such disclosure.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.