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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accorder
Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Accorder un crédit
Adjuger
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer
Allouer des avantages financiers
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Allouer un crédit
Attribuer
Attribuer les dépens
Autoriser un crédit
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentir un crédit
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Octroyer un crédit
Traité international

Vertaling van "d'accord pour allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


accorder un crédit | allouer un crédit | autoriser un crédit | consentir un crédit | octroyer un crédit

to allow to a credit | to authorise a credit | to extend a credit | to grant credit | to provide credit


accorder des dommages-intérêts [ allouer des dommages-intérêts ]

award damages [ make an award of damages ]




accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


allouer des avantages financiers

award financial advantages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a évalué ces stratégies[4] en 2012 et abouti à la conclusion que, pour obtenir des avancées dans les quatre piliers, il y avait lieu d'accorder la priorité à plusieurs conditions structurelles préalables qui sont indispensables au succès des stratégies, notamment: collaborer avec les autorités régionales et locales, ainsi que la société civile, allouer des ressources financières proportionnées, surveiller l ...[+++]

The European Commission assessed these strategies[4] in 2012 and concluded that, to make progress on the four pillars, it was necessary to prioritise on several structural pre-conditions that are indispensable for a successful implementation of the strategies, and amongst them: working with local and regional authorities and civil society; allocating proportionate financial resources; monitoring and enabling policy adjustment; fighting discrimination convincingly; and establishing national contact points for Roma integration.


Sur ce montant, 29 089 millions d'EUR sont alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel 2014-2020 visé à l'annexe Ic de l'accord de partenariat ACP-UE, 364,5 millions d'EUR sont affectés aux PTOM, et 1 052,5 millions d'EUR sont alloués à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED par la Commission, dont au moins 76,3 millions d'EUR sont à allouer à la Commission pour les mesures destinées à améliorer l'impact des programmes du FED visées à l'article 6, paragra ...[+++]

From this amount, EUR 29 089 million is allocated to the ACP States as specified in the multiannual financial framework 2014 to 2020 referred to in Annex Ic to the ACP-EU Partnership Agreement, EUR 364,5 million is allocated to the OCTs and EUR 1 052,5 million is allocated to the Commission for support expenditures linked to programming and implementation of the EDF by the Commission, of which at least EUR 76,3 million is to be allocated to the Commission for measures to improve the impact of EDF programmes as referred to in Article 6(3) of the Internal Agreement.


Sur ce montant, 29 089 millions d'EUR sont alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel 2014-2020 visé à l'annexe Ic de l'accord de partenariat ACP-UE, 364,5 millions d'EUR sont affectés aux PTOM, et 1 052,5 millions d'EUR sont alloués à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED par la Commission, dont au moins 76,3 millions d'EUR sont à allouer à la Commission pour les mesures destinées à améliorer l'impact des programmes du FED visées à l'article 6, paragra ...[+++]

From this amount, EUR 29 089 million is allocated to the ACP States as specified in the multiannual financial framework 2014 to 2020 referred to in Annex Ic to the ACP-EU Partnership Agreement, EUR 364,5 million is allocated to the OCTs and EUR 1 052,5 million is allocated to the Commission for support expenditures linked to programming and implementation of the EDF by the Commission, of which at least EUR 76,3 million is to be allocated to the Commission for measures to improve the impact of EDF programmes as referred to in Article 6(3) of the Internal Agreement.


Les États membres peuvent décider, en accord avec la Commission, d'allouer un montant ne pouvant excéder 10 % des fonds alloués au titre de l'IEJ aux jeunes issus de sous-régions situées en dehors des régions éligibles de niveau NUTS 2, mais où le taux de chômage juvénile est élevé.

In agreement with the Commission, Member States may decide to allocate a limited amount not exceeding 10 % of the funds under the YEI to young persons residing in sub-regions which experience high youth unemployment levels and which are outside the eligible NUTS level 2 regions.


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Lorsque des accords bilatéraux de cette nature sont conclus, la Commission pourrait modifier les types d’activités d’aviation pris en compte dans le système communautaire, notamment en adaptant en conséquence le montant total des quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs.

Where such bilateral arrangements are made, the Commission may amend the types of aviation activities included in the Community scheme, including consequential adjustments to the total quantity of allowances to be issued to aircraft operators.


Pour étendre le soutien accordé à la mise en œuvre de l’Initiative européenne pour l’eau dans les pays ACP, il convient d’allouer à la coopération intra-ACP des ressources supplémentaires s’élevant au total à 500 millions d’euros, dont la première allocation de 250 millions d’euros est disponible suite à la décision du Conseil des ministres de l’Union européenne.

To ensure support for the implementation of the EU Water Initiative in ACP countries, it is appropriate to allocate resources to intra-ACP cooperation for a total amount of EUR 500 million, of which a first allocation of EUR 250 million can be made available from the resources released by the EU Council of Ministers.


(2) Pour étendre le soutien accordé à la mise en oeuvre de l'Initiative européenne pour l'eau dans les pays ACP, il convient d'allouer à la coopération intra-ACP des ressources supplémentaires s'élevant au total à 904 millions d'euros.

(2) To ensure support for the implementation of the EU Water Initiative in ACP countries, it is appropriate to allocate further supplementary resources to intra-ACP co-operation for a total amount of €904 million.


Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.


Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.


Chaque Etat membre, après accord de la Commission européenne, peut allouer une part de sa QNG et de l'aide au soutien de sa production d'olives de table.

With the Commission's agreement, each Member State may allocate part of its NGQ and of its olive-oil production aid to support for table olives.


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