Vertaling van "d'accise réduit aussi " (Frans → Engels) :

Parce qu'il nous parle des coûts pour le Québec, je suppose qu'il est également outré de ce que le gouvernement n'a pas réduit de 2 ¢ le prix que paient les Québécois pour le carburant diesel, comme il l'avait pourtant promis, qu'il n'a pas réduit la taxe d'accise sur l'essence lorsque les prix dépassent 85 ¢ le litre, comme il l'avait aussi promis, et qu'il n'a pas non plus supprimé la taxe sur la taxe, comme il l'avait évidemment promis.
Also, because he is talking about the cost to Quebec, I assume he is upset that the government did not keep its promise to decrease the cost to Quebeckers by 2¢ a litre on the tax on diesel fuels, that it did not keep its promise to cut the excise tax on gasoline when the price goes over 85¢ a litre, and that it did not keep its promise to take off the tax on the tax.

En France, l’octroi de mer, les taux de TVA ou d’accises réduits, applicables à la Corse ou aux départements d’outre-mer, sont périodiquement remis en cause et doivent être tout aussi périodiquement renégociés à Bruxelles par le gouvernement.
In France, dock dues, VAT rates or reduced excise duties, applicable to Corsica and to the French Overseas Departments, are periodically called into question and must also be periodically renegotiated in Brussels by the government.

Cela dit, il faut aussi noter que les consommateurs de l’UE sont relativement protégés des implications de la hausse des prix du baril, grâce à la structure de taxes et d’accises mise en place qui réduit la transmission du choc.
However, it should also be noted that EU customers are relatively shielded from the implications of rising oil prices, due to the structure of taxes and excise duties in place which reduce the transmission of the shock.

La législation finlandaise permet, de façon généralisée, l'utilisation conditionnée de fuel rouge, c'est-à-dire le fuel réservé au chauffage, qui est soumis à un taux d'accise réduit, aussi en tant que carburant pour les moyens de transport. Cependant, la législation communautaire ne prévoit pas une telle possibilité d'utiliser le fuel soumis à accise réduite comme carburant.
Finnish legislation allows for the use, under certain conditions of red fuel both as a heating fuel and as a fuel to power vehicles. But while Community legislation allows for a reduction of the VAT rate on heating fuel, such a reduction is not permissible on fuels used to power vehicles.

Les autorités bulgares devront se concentrer aussi sur la mise en place d'un taux de droits d'accise réduit pour le rakya fabriqué à partir de fruits et de raisins pour la consommation personnelle.
The Bulgarian authorities would also have to focus on introducing a reduced excise duty rate for rakya produced from grapes and other fruit for personal consumption.

Il y a aussi des mesures visant à faire en sorte que les produits du tabac non marqués, vendus à des Indiens dans des réserves en Ontario et en Nouvelle-Écosse soient assujettis aux mêmes taux fédéraux de taxe d'accise réduits que les produits du tabac marqués qui sont vendus aux autres consommateurs dans ces provinces.
Another provision in this bill ensures that unmarked tobacco products sold to Indians on reserves in Ontario and Nova Scotia are taxed at the same reduced federal excise tax rates as marked tobacco products sold to other consumers in those provinces.

Afin de faciliter ce renforcement des mesures de répression et de réduire la demande de produits du tabac de contrebande, le gouvernement a aussi réduit le taux de la taxe d'accise applicable aux produits du tabac.
To facilitate this increased enforcement and reduce the demand for contraband tobacco products, the government also undertook reductions in the rate of excise tax applicable to tobacco products.

Il y a aussi l'instauration d'une disposition concernant la taxe d'accise et les infractions qui s'appliquent en cas de détournement vers une province de produits de tabac assujettis à un taux réduit de taxe d'accise fédérale dans une autre province (1750) Cela veut dire qu'on évite que, de façon différente, il se fasse encore des transactions illégales, mais maintenant peut-être par des détaillants plus connus, enregistrés, mais qui forment un autre réseau de contrebande finalement.
There is also the imposition of an excise tax and offence provisions that apply where tobacco products taxed at a reduced federal excise tax rate in one province are diverted to another province (1750) We are trying to put an end to some illegal activities carried out this time by well known and registered retailers, who make up another kind of smuggling ring.