Vertaling van "d'abord examiné les informations que pzl dębica avait " (Frans → Engels) :

La Commission a d'abord examiné les informations que PZL Dębica avait transmises au ZUS le 12 décembre 2006.
The Commission first assessed the information provided by PZL Dębica to the Social Security Office on 12 December 2006.

Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.
Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.

Deuxièmement, les autorités polonaises ont informé la Commission que l'administration fiscale n'avait pas adopté de décision d'exécution dans le cas de PZL Dębica.
Second, Poland informed the Commission that the Tax Office had not issued an implementing decision for PZL Dębica.

Dans sa réponse du 16 janvier 2007, le ZUS a informé PZL Dębica qu'il avait décidé de ne pas introduire de demande de mise en faillite, mais qu'il continuerait de saisir et de vendre ses actifs;
In its reply of 16 January 2007 the Social Security Office informed PZL Dębica that it had decided not to file for bankruptcy but would continue with the seizure and sale of the company’s assets.

M. Grant McNally: Ma question portait expressément sur une remarque que vous avez faite au sujet des comptes que ces personnes doivent rendre dans un système où l'on examine d'abord toutes les informations et où l'on prend une décision, et une fois la citoyenneté attribuée.Puis vous dites que si l'on avait été plus vigilant aux premières étapes du système—c'est ce que vous avez dit, si j'ai bien compris—et plus conséquents, on n'aurait pas besoin de faire ça, comme vous dites, de révoquer la citoyenneté.
Mr. Grant McNally: What I was asking about specifically was a comment you made about the accountability of those individuals in the system who first review all the information and make that decision, and once it's granted.Then you're saying if that had been done better at the front end of the system—this is what I understood you to say—on a more consistent basis there wouldn't be a need to do this, as you quoted, status stripping.

M. Togneri a aussi parlé du rôle joué par le Cabinet du Premier ministre, en plus d'impliquer son propre ministre, durant ses témoignages du 6 et du 11 mai, en précisant d'abord que le ministre des Travaux publics l'avait informellement autorisé à se mêler des questions d'accès à l'information et, en second lieu, que l'équipe de gestion des grands dossiers du CPM avait demandé au personnel exonéré du ministère de se montrer vigilant et d'examiner les demandes d'accès à l'information et qu'en outre, si ces demandes pouvaient poser problème, il fallait en discuter avec l'équipe de gestion des grands dossiers.
Mr. Togneri also referenced the role of the Prime Minister's Office, as well as implicating his own minister, during testimony on May 6 and May 11, stating that the Minister of Public Works had given him informal authority to be involved in access to information issues; and, secondly, that the issues management team of the PMO had told ministerial exempt staff to be vigilant and to review access to information requests; and further, that if access to information requests could become an issue, they were discussed with the issues management team of the PMO.