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Brûlé alors que le navire était en feu
C'était hier
C'était le meilleur et le pire des temps
DCI
Dénomination commune internationale
Dénomination commune internationale recommandée
Dénomination de la société
Dénomination de la variété
Dénomination sociale
Dénomination variétale
Désastres
Expériences de camp de concentration
Test de dénomination d'objet
Torture
être exécutoire comme si c'était un jugement

Vertaling van "c’était la dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


être exécutoire comme si c'était un jugement

be enforceable as a judgment






dénomination de la variété | dénomination variétale

variety denomination


dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]

generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]


dénomination de la société | dénomination sociale

name of the company


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un éta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, cet État membre a indiqué que l’appellation « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » avait été mise sur la liste des v.q.p.r.d. par erreur et que c’était la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » qui figurait effectivement dans sa législation nationale sur la base de laquelle l’inscription dans la liste devait être effectuée.

In that regard, Slovakia stated that the designation ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ had been wrongly entered in the list of QWPSR and that the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, which appeared in Slovak legislation, was the basis on which registration in the list should be made.


Étant donné que les dénominations sont proches et que des similitudes visuelles existent entre les produits, l'application de la protection prévue à l'article 13 du règlement (UE) no 1151/2012 pourrait avoir comme conséquence, si la dénomination «Liliputas» était enregistrée, d'empêcher les producteurs de fromage polonais d'utiliser le nom «Liliput».

As the names are close and given the visual similarities between the products, the application of the protection envisaged by Article 13 of Regulation (EU) No 1151/2012 could have the result that ‘Liliputas’, if registered, would prevent Polish cheese producers from using the term ‘Liliput’.


Dans son arrêt rendu le 8 novembre 2012 , le Tribunal a jugé que, puisque la dénomination de « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était déjà protégée par un règlement de l’Union avant son inscription dans la base de données E-Bacchus, l’inscription en tant que telle n’était pas à même de produire des effets juridiques.

In its judgment given on 8 November 2012 , the General Court found that, since the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ was protected by an EU regulation before its entry in the E-Bacchus database, the entry as such was not capable of producing legal effects.


À cet égard, le Tribunal constate que la législation slovaque en vigueur le 1er août 2009 – jour de l’introduction de la base de données E-Bacchus – sur laquelle reposait la protection communautaire des dénominations de vins en ce qui concerne la partie de la région viticole de Tokaj en Slovaquie, contenait seulement la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » de sorte que celle-ci était la seule à être protégée ce jour-là dans l’Union.

In that regard, the Court finds that the Slovak legislation in force on 1 August 2009 – the day that the E-Bacchus database was introduced – and the basis for the Community protection of wine names so far as concerns the part of the Tokaj wine-growing region located in Slovakia, included only the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, with the result that only that name was protected in the EU on that day.


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De même, la circonstance que la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009, contenait le terme « Tokajská vinohradnícka oblasť » n’est pas susceptible de remettre en cause le fait que la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était protégée le 1er août 2009, car la nouvelle législation est seulement entrée en vigueur le 1er septembre 2009.

Nor is the fact that the new Slovak law on wine – adopted on 30 June 2009 – included the name ‘Tokajská vinohradnícka oblasť capable of calling into question the protection enjoyed by the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ on 1 August 2009, because that new law only entered into force on 1 September 2009.


Dans ce contexte, le Tribunal précise que la publication erronée de l’appellation d’origine protégée « Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’ » au Journal officiel n’a en rien changé le fait que, en vertu de la législation slovaque, seule pertinente, la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était celle qui bénéficiait d’une protection le 1er août 2009.

In that context, the Court states that the incorrect publication of the protected designation of origin ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ in the Official Journal does not change the fact that, pursuant to the Slovak legislation which alone is relevant, the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ enjoyed protection on 1 August 2009.


Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination «Liptovská saláma»/«Liptovský salám» dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,

That protection should be granted to the name ‘Liptovská saláma’/‘Liptovský salám’ in so far as, in the absence of objections, it could not be demonstrated that the name is used in a lawful, renowned and economically significant manner for similar agricultural products or foodstuffs,


Il était également précisé dans les déclarations d’opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait incompatible avec les dispositions de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, compromettrait l’existence de dénominations, de marques commerciales ou de produits commercialisés légalement depuis au moins cinq ans avant la date de publication prévue à l’article 6, paragraphe 2, et que la dénomination proposée à l’enregistrement était générique.

The objections also claimed that registration would be contrary to Article 3(3) of Regulation (EC) No 510/2006, would jeopardise the existence of names, trademarks or products which had been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2), and that the name proposed for registration was generic.


Lorsqu’ils affirmaient que l’enregistrement porterait préjudice à des dénominations, marques ou produits existants et que la dénomination proposée à l’enregistrement était générique, il semble que les opposants ne visaient pas l’ensemble de la dénomination «Gouda Holland», mais uniquement une partie de celle- ci, à savoir «Gouda».

It appears that the objectors did not refer to the entire name ‘Gouda Holland’ when claiming that registration would jeopardize the existence of names, trademarks or products and that the name proposed for registration is generic, but only to one element of it, namely ‘Gouda’. However, protection is granted to the term ‘Gouda Holland’ as a whole.


Lorsqu’ils affirmaient que l’enregistrement porterait préjudice à des dénominations, marques ou produits existants et que la dénomination proposée à l’enregistrement était générique, il semble que les opposants ne visaient pas l’ensemble de la dénomination «Edam Holland», mais uniquement une partie de celle-ci, à savoir «Edam».

It appears that the objectors did not refer to the entire name ‘Edam Holland’ when claiming that registration would jeopardize the existence of names, trademarks or products and that the name proposed for registration is generic, but only to one element of it, namely ‘Edam’. However, protection is granted to the term ‘Edam Holland’ as a whole.




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c’était la dénomination ->

Date index: 2022-10-15
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