Vertaling van "c’est seulement ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement C.R. seulement
C.O.D. remittance only

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

prestations R.P.C. versées au salarié seulement
primary CPP

Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne, Offre d'achat seulement, Richmond (B.C.), 10 1/2 x 7 1/2
Envelope - Crown Assets Distribution Centre, Offer to Purchase, Richmond, B.C., 10 1/2 x 7 1/2

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
Bupropion and naltrexone only product

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

Toute maladie classée en A15.0, confirmée par culture seulement
Conditions listed in A15.0, confirmed by culture only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Ensuite, il faut leur donner la tâche de promouvoir non seulement le bon développement de leur marché national, mais aussi celui du marché intérieur de l’énergie.
Secondly, they must be given not only the task of promoting the effective development of their national market, but also that of promoting the development of the Internal Energy Market.

il a été supposé que le projet serait financé principalement par des fonds provenant des actionnaires, et seulement ensuite par des sources extérieures (crédits d'exploitation) et par les recettes d'exploitation.
It was assumed that the project would be financed primarily from shareholders' resources and only then from external sources (working capital loans) and operating revenue.

C’est ensuite seulement que les membres des deux GCI ont évolué vers une compréhension commune concernant, notamment, le mandat du mécanisme, la représentativité des organisations de la société civile, la composition des GCI respectifs, les relations avec l’organisme intergouvernemental (c’est-à-dire la participation des présidents des GCI à la réunion du comité «Commerce et développement durable») ou les questions à débattre.
Only then could the DAG members from both sides move towards a shared understanding of the mechanism’s mandate, the representativeness of the civil society organisations, the membership of the DAGs, the relations with the inter-governmental body (i.e. participation by DAG chairs in the meeting of the Committee on Trade and Sustainable Development) and issues to be discussed, etc.

Ensuite seulement sont conclus les contrats, qui comportent des dispositions claires en matière d'éthique ainsi que des obligations relatives à la production de rapports.
Only then are contracts, that include clear ethics provisions and reporting requirements, concluded.

- dans le contexte du Cadre opérationnel pour l’efficacité de l’aide, améliorer la division du travail de l’UE non seulement dans les pays bénéficiaires mais aussi entre ceux-ci (notamment en veillant à ce qu’elle n’ait pas d’effet sur les volumes d’aide, en résolvant le problème des orphelins de l’aide[8], et en instaurant un processus systématique de partage d’informations), et définir une approche commune de l’UE en vue de mettre en œuvre les engagements relatifs à la responsabilisation réciproque et à la transparence, à promouvoir ensuite largement;
– Within the existing Aid Effectiveness Operational Framework, improve EU Division of Labour not just in, but also across recipient countries (notably by ensuring its neutral impact on aid volumes, addressing the orphan's gap issue [8], and introducing a systematic process for sharing information); and establish a common EU approach for implementing commitments on mutual accountability and transparency, to be then promoted broadly;

Pour que le règlement porte ses fruits, il faut non seulement que des données soient recueillies sur l’utilisation d’un médicament spécifique parmi la population pédiatrique, mais que ces données soient ensuite dûment communiquées aux pédiatres et utilisées par ces professionnels dans l’exercice quotidien de leurs fonctions au profit de leurs patients.
If the Regulation is to be a success, it is not only necessary that data on the use of a specific product in the paediatric population are collected, but that these data are then also appropriately communicated to, and used by, paediatricians in their day-to-day work for the benefit of their patients.

Tout d'abord, la question de la confiance elle-même - comment y arriver- Ensuite, nous devons veiller non seulement à ramener la confiance, mais, plus important encore, à la préserver.
First there is the confidence question itself - how is that to be achieved- Secondly, we must ensure that not only is confidence restored but, even more importantly, that it is retained.

En principe, la Commission présentera ces initiatives d'abord en séance plénière et ensuite seulement, au public.
In principle, the Commission will present these initiatives first in plenary and only afterwards to the public.