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Vote parlementaire

Vertaling van "côté-ci ont voté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien entendu, les sénateurs de ce côté-ci ont voté en faveur de cette mesure législative.

Certainly those of us on this side voted in favour of that legislation.


2. Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide, à la majorité absolue de ses membres ayant le droit de vote, des profils et du nombre total des garde-frontières et d'autres agents compétents à mettre à la disposition des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

2. On a proposal by the executive director, the management board shall decide by an absolute majority of its members with a right to vote on the profiles and the overall number of border guards and other relevant staff to be made available for the European Border and Coast Guard teams.


adopte, à la majorité des trois quarts de ses membres disposant du droit de vote, une décision sur les profils et le nombre minimal de garde-frontières ou d'autres agents compétents correspondant à ces profils devant être mis à la disposition de la réserve de réaction rapide des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à l'article 20, paragraphe 4.

adopt a decision on the profiles and the minimum number of border guards or other relevant staff that correspond to these profiles to be made available for the rapid reaction pool of European Border and Coast Guard teams, in accordance with Article 20(4) and by a three-quarters majority of the members with a right to vote.


Monsieur le Président, comme on a parlé de crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, je profite de l'occasion pour rappeler à tous que l'autre soir, seuls les députés de ce côté-ci ont voté en faveur de cette mesure.

Mr. Speaker, I did hear something about tax credits for volunteer firefighters, and that gives me the opportunity to remind all members in the House that it was only this side of the House that actually voted for that measure the other night.


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Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide, à la majorité absolue de ses membres ayant le droit de vote, des profils et du nombre total des garde-frontières à mettre à la disposition des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.

On a proposal by the Executive Director, the Management Board shall decide by an absolute majority of its members with a right to vote on the profiles and the overall number of border guards to be made available for the European Border and Coast Guard Teams.


Des sénateurs de ce côté-ci ont voté en faveur du projet de loi C- 68.

There were some on this side who voted for Bill C-68.


Bien sûr, les députés néo-écossais de ce côté-ci ont voté contre le budget, car nous étions en faveur des meilleurs intérêts des Néo-Écossais.

Certainly the members on this side from Nova Scotia voted against the budget, because we supported the best interests of the people of Nova Scotia. We saw the arm-twisting that went on.


1. Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, cède ou détient des actions d’une société non cotée, le gestionnaire qui gère ledit FIA notifie les autorités compétentes de son État membre d’origine de la part de droits de vote de ladite société non cotée détenues par le FIA dans tous les cas où cette part atteint, dépasse ou descend sous les seuils de 10 %, 20 %, 30 %, 50 % et 75 %.

1. Member States shall require that when an AIF acquires, disposes of or holds shares of a non-listed company, the AIFM managing such an AIF notify the competent authorities of its home Member State of the proportion of voting rights of the non-listed company held by the AIF any time when that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 10 %, 20 %, 30 %, 50 % and 75 %.


Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 21 mai 2003 intitulée «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne — Un plan pour avancer», la Commission a indiqué qu’il y avait lieu de prendre un certain nombre d’initiatives spécifiques pour renforcer les droits des actionnaires de sociétés cotées et de résoudre de toute urgence les problèmes liés au vote transfrontalier.

In its Communication to the Council and the European Parliament of 21 May 2003, entitled ‘Modernising Company Law and enhancing Corporate Governance in the European Union — A Plan to Move Forward’, the Commission indicated that new tailored initiatives should be taken with a view to enhancing shareholders’ rights in listed companies and that problems relating to cross-border voting should be solved as a matter of urgency.


En tant que gouvernement, nous ne pouvons pas dicter aux chefs de parti d'opposition ce qu'ils disent à leurs propres députés, mais pour nous, de ce côté-ci, les votes ont été libres à partir de 1993.

As a government, we cannot dictate to what opposition leaders say to their own MPs, but on this side from 1993 onward it was free votes.




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côté-ci ont voté ->

Date index: 2023-09-14
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