Vertaling van "côté du fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Absence de côtes | Coalescence des côtes | congénitale | Côte surnuméraire Malformation congénitale d'une côte SAI
Accessory rib Congenital:absence of rib | fusion of ribs | malformation of ribs NOS

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AOP «Anjou», «Beaujolais», «Côte de Beaune», «Côtes de Nuits», «Côtes du Rhône», «Côtes du Roussillon», «Mâcon»: expression liée à la qualité d'un vin, réservée aux vins comportant une appellation d'origine définie par décret et quand une utilisation collective est faite de cette expression, par incorporation à une appellation d'origine.
PDO ‘Anjou’, ‘Beaujolais’, ‘Côte de Beaune’, ‘Côtes de Nuits’, ‘Côtes du Rhône’, ‘Côtes du Roussillon’, ‘Mâcon’: expression related to the quality of a wine, reserved to wines with a designation of origin defined by Decree and when a collective use is made of this expression by incorporation to a designation of origin.

Communiqué de presse – Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Fiche d'information: La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Assurer la protection des frontières de l'Europe: site internet de la Commission européenne Site internet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Press release - European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard Fact sheet: The new European Border and Coast Guard Agency Securing Europe's Borders: European Commission website European Border and Coast Guard Agency website

Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes // Bruxelles, le 25 janvier 2017
European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational // Brussels, 25 January 2017

La création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union le 9 septembre 2015, fait partie des mesures prévues dans l'Agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE et pour soutenir les garde-frontières nationaux déployés par les États membres.
The establishment of a European Border and Coast Guard, as announced by President Juncker in his State of the Union Speech on 9 September 2015, is part of the measures set out under the European Agenda on Migration to reinforce the management and security of the EU's external borders and to support the national border guards deployed by Member States.

Le fait que Banesto n’ait pas exercé ses droits sur les hypothèques dont il disposait sur SNIACE tend à démontrer que le FOGASA, de son côté, a fait preuve d’une prudence avisée au moment de la conclusion de l’accord de rééchelonnement en obtenant des garanties dès l’annonce de la cessation de paiement contrairement au créancier privé Banesto.
The fact that BANESTO did not enforce its mortgage loans against SNIACE rather demonstrates that FOGASA acted prudently and wisely when it concluded the rescheduling agreement and obtained guarantees as soon as the suspension of payments was notified, unlike the private creditor BANESTO.

En avançant que la mise en place de l'obligation de cotiser est exogène par rapport à la garantie publique, BT et BTPS laissent de côté le fait que la nature de l'allocation et son bénéficiaire ne sont pas identiques en 1984 et en 2004.
The allegation by BT and BTPS that the creation of the obligation to contribute is exogenous to the Crown guarantee disregards the fact that the nature of the benefit and the beneficiary are not the same in 1984 and in 2004.

Néanmoins, à côté du fait que la détermination du point de savoir si les automobiles avec des moteurs à essence et les véhicules avec des moteurs diesels constituent un seul et même produit ne fait pas l’objet du présent réexamen intermédiaire, la comparaison qui précède a été considérée comme inappropriée parce qu’elle était axée sur le mauvais paramètre (le moteur).
However, besides the fact that the determination of whether cars with petrol motors and cars with diesel motors form one single product is not subject to the present interim review, the above comparison was considered inappropriate because focused on the wrong parameter (the motor).

D’un autre côté, le fait que le groupe Duferco est prêt à assumer un risque à hauteur de 11 millions d’euros n’est pas non plus déterminant pour évaluer si la Sogepa agit comme un investisseur normal en économie de marché pour les raisons exposées ci-après.
On the other hand, the fact that the Duferco group is ready to take on a risk amounting to EUR 11 million is not a decisive factor either in assessing whether Sogepa is acting in the same way as a normal market economy investor, for the reasons set out below.

Le corps des gardes-côtes américains fait une lecture extensive de ce principe, en envisageant d'une part, d'appliquer l'ensemble des nouvelles règles de sûreté de l'OMI à l'ensemble des bateaux opérant dans les eaux américaines, y compris à ceux affectés au trafic national, et d'autre part, de conférer à l'ensemble de la partie B du Code ISPS, un caractère obligatoire.
The US Coast Guard is interpreting this principle very broadly, by envisaging applying all the new IMO security rules to all boats operating in American waters, including those engaged in domestic traffic, and to make mandatory all of Part B of the ISPS Code.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].