Vertaling van "cétacés n’aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité produits issus des cétacés | Comité pour les produits issus des cétacés
Committee on Cetacean Products

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

mammifère marin [ cétacé ]
marine mammal [ cetacean ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont déjà tenus, en vertu de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»), d’entreprendre des recherches ou de prendre des mesures de conservation pour faire en sorte que les captures involontaires de cétacés n’aient pas une incidence négative importante sur ces espèces.
Member States already have an obligation under Article 12 of Council Directive 92/43/EEC, the Habitats Directive, to take research or conservation measures to ensure that incidental capture of cetaceans does not have a significant negative impact on the species.

Bien que la plupart des États membres aient signalé peu de captures accidentelles dans les eaux communautaires ou n’en aient pas signalées, des preuves scientifiques obtenues grâce aux programmes de surveillance en mer ou à l'analyse post mortem des animaux échoués continuent de montrer l'existence d’un conflit entre les cétacés et les activités de pêche.
Although most Member States have reported low or no incidental catches in EU waters, scientific evidences from at-sea monitoring schemes or from post-mortem analysis of stranded animals continue to show existing conflicts between cetacean and fisheries.

La Commission tient également à souligner les obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive «Habitats», à savoir surveiller les captures et mises à mort accidentelles de toutes les baleines et de tous les cétacés et veiller à ce que ces captures ou mises à mort accidentelles n'aient pas d’incidence négative importante sur les populations des espèces concernées.
The Commission would also like to emphasize Member States obligations under the Habitats Directive to monitor the incidental capture and killing of all whales and cetaceans and ensure that incidental capture or killing do not have a significant impact on the populations.

Le fait que des cétacés portant des marques de filets aient été retrouvés échoués sur la côte baltique semble indiquer que des marsouins capturés accidentellement ont été rejetés à la mer[9],[10].
Indications of by-caught harbour porpoises being dumped overboard are reports of stranded cetaceans with net marks on the Baltic coast[9], [10].

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser l'utilisation temporaire de dispositifs de dissuasion acoustiques non conformes aux spécifications techniques ou aux conditions d'utilisation définies à l'annexe II, à condition que leurs effets sur la réduction des captures accidentelles de cétacés aient été suffisamment prouvés.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may authorise the temporary use of acoustic deterrent devices which do not fulfil the technical specifications or conditions of use defined in Annex II, provided that their effect on the reduction of incidental catches of cetaceans has been sufficiently documented.

Elle les invite ainsi à surveiller les captures et mises à mort accidentelles de toutes les baleines et de tous les cétacés, et à veiller que ces captures ou mises à mort accidentelles n'aient pas d’incidence négative importante sur les populations des espèces concernées.
It, therefore, invites them to monitor the incidental catch and slaughter of all whales and all cetaceans, and to ensure that these incidental catches and this slaughter do not have a significantly negative impact on the population of the species concerned.