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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte de Monaco
Budget additionnel
Céréale
Céréales pour bébé
Demande de crédits additionnels
Directives additionnelles de posologie
Droits d'entrée additionnels
Droits d'importation additionnels
Droits à l'importation additionnels
Emblavement de céréales
Emblavure
Flocon de céréale
Porridge
Produit céréalier
Produit transformé à base de céréales
Produit à base de céréales
Sol en céréales
Superficie emblavée
Superficie emblavée en céréales
Superficie en céréales
Surface emblavée
Valeurs additionnelles

Traduction de «céréales additionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit à base de céréales [ produit céréalier | produit transformé à base de céréales ]

cereal product [ cereal preparation | processed cereal product ]


valeurs additionnelles

Additional values (qualifier value)


directives additionnelles de posologie

Additional dosage instructions


emblavement de céréales | emblavure | sol en céréales | superficie emblavée | superficie emblavée en céréales | superficie en céréales | surface emblavée

area devoted to grain production | area of cereals | area sown to cereals | area under cereals | cereal acreage




droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]

additional import duties


flocon de céréale [ porridge ]

cereal flakes [ porridge ]


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


budget additionnel | demande de crédits additionnels

supplementary estimate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc important de fixer, dans un premier temps, des teneurs maximales en sclérotes d'ergot, tout en recueillant des données additionnelles sur la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les céréales et les produits céréaliers.

It is therefore important to set maximum levels for ergot sclerotia as a first step while gathering further data on the presence of ergot alkaloids in cereals and cereal products.


Il est donc important de fixer, dans un premier temps, des teneurs maximales en sclérotes d'ergot, tout en recueillant des données additionnelles sur la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les céréales et les produits céréaliers.

It is therefore important to set maximum levels for ergot sclerotia as a first step while gathering further data on the presence of ergot alkaloids in cereals and cereal products.


20089259 | Mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits tropicaux et de fruits à coque tropicaux du type spécifié dans les notes additionnelles 7 et 8 du chapitre 20, contenant en poids 50 % ou plus d’arachides et d’autres graines, ainsi que des préparations du type muesli à base de flocons de céréales non grillés visées au no 1904.20.10) |

20089259 | Mixtures of fruit or other edible parts of plants, prepared or preserved, not containing added spirit but containing added sugar, in immediate packings of a net content of > 1 kg (excl. mixtures of tropical fruits and tropical fruits and nuts of a type specified in additional notes 7 and 8 to chapter 20, containing ≥ 50 % by weight, groundnuts and other seeds and preparations of the müsli type based on unroasted cereal flakes of subheading 1904.20.10) |


«Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, ainsi que du jus de raisins et du moût de raisins, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché c ...[+++]

‘An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, as well as of grape juice and grape must, in order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from those imports, if:’.


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«Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, ainsi que du jus de raisins et du moût de raisins, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché c ...[+++]

‘An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, as well as of grape juice and grape must, in order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from those imports, if:’;


Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importat ...[+++]

An additional import duty shall apply to imports at the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:’.


Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importat ...[+++]

An additional import duty shall apply to imports at the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:’;


D'après la Commission, l'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : - à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; - le niveau de cette prime doit être assez élevé que pour rendre l'utilisation des céréales attractive par rapport aux produits concurrents des céréales; - la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celles utilisées au cours d'une période de référence; - la prime s'appliquera à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; - la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur ani ...[+++]

The principal features were to be the following: - aid would be granted in the form of a premium fixed in advance in accordance with the Management Committee procedure; - the premium would have to be high enough to encourage the use of cereals in preference to substitute products; - the premium would be granted only in respect of quantities in excess of those used during a reference period; - the premium would apply to all cereals in order to guarantee a system which could be monitored; - the premium would have to be granted to all users of cereals in feed in excess of the above-mentioned quantity on the understanding, however, that ...[+++]


L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir ...[+++]

The aid is to include the following main points: . to be granted in the form of an incorporation premium, fixed in advance according to the management committee procedure, . the level of the premium is to be aligned on the price gap as between products competing with cereals, . the premium can be granted only in respect of quantities additional to that used during the reference period, - 6 - . the premium to be applied to all cereals to ensure a system that can be properly policed, . the premium to be granted to all those using additional cereals as feed, provided that proper verification on the basis of stock account registers is feasib ...[+++]


TOUTEFOIS , A LA DEMANDE DE L'IMPORTATEUR ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 SOUS B ) , LE DROIT ADDITIONNEL EST CALCULE SUR LA BASE DE LA QUANTITE DE SUCRES DIVERS ( CALCULES EN SACCHAROSE ) OU DE LA QUANTITE DE FARINE DE CEREALES EFFECTIVEMENT CONTENUE DANS LA MARCHANDISE CONSIDEREE .

HOWEVER , AT THE REQUEST OF THE IMPORTER AND BY WAY OF DEROGATION FROM PARAGRAPH 2 ( B ) , THE ADDITIONAL DUTY SHALL BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE QUANTITY OF SUGAR ( EXPRESSED AS SUCROSE ) OR OF THE QUANTITY OF CEREAL FLOUR WHICH THE GOODS IN QUESTION ACTUALLY CONTAIN .


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