Vertaling van "cédé aux municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

Remboursement de la taxe sur les produits et services aux municipalités [ Remboursement de la TPS aux municipalités ]
Goods and Services Tax Rebate for Municipalities [ GST Rebate for Municipalities ]

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

commune | municipalité
local authority

Bornholm (municipalité régionale)
Bornholm (regional municipality)

Bucarest — Ilfov [ municipalité de Bucarest ]
Bucharest — Ilfov [ Bucarest ]

Loi sur le redressement des paiements aux municipalités et aux conseils scolaires
Municipal and School Board Payments Adjustment Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il l'a cédé aux municipalités en leur disant de se débrouiller pour continuer à offrir le service, sinon il allait disparaître. N'y a-t-il pas une possibilité, pas seulement pour la région métropolitaine de Montréal mais aussi pour toutes les municipalités visées, de se réunir, de former une société d'exploitation et d'offrir dans le corridor un service ferroviaire qui n'aurait pas de lien direct avec le reste du pays, qui serait tout à fait indépendant, de le considérer comme un métro géant qui roulerait jusqu'à Toronto?
Isn't there some potential for not just metro Montreal but all affected municipalities to get together, form an operating corporation and run a rail service in the corridor that would not have any direct relationship to the rest of the country, it would be totally independent, simply run it like a giant version of the metro, but run it all the way to Toronto?

Je vois que le gouvernement fédéral songe à rétablir les délais pour les interventions d'urgence dans les aéroports qu'il a cédé aux municipalités, et les municipalités sont très inquiètes du fait qu'elles ne sont pas en mesure de s'acquitter des exigences réglementaires qu'on leur impose.
It's apparent to me that the federal government is thinking about reinstating the emergency response time to airports that have been divested to municipalities, and a great concern by the municipalities that they are not in a position of fulfilling those regulatory demands on them.

Monsieur le président, je veux simplement mentionner, pour les fins de l'étude, que Mme Meredith a posé la question que j'avais l'intention de poser au sujet des nouvelles normes d'incendie imposées aux aéroports, puisque cette responsabilité a été cédée aux municipalités et à des communautés régionales.
Mr. Chairman, I just want to mention, for the purposes of our study, that Ms. Meredith asked the question that I was intending to ask regarding the new standards for fire services imposed on airports, since that responsibility has been passed along to the municipalities and regional communities.

Elles estiment qu'il est impératif que le ministère des Pêches et des Océans, qui en est actuellement propriétaire, veille à ce que les phares soient cédés aux municipalités dans un état raisonnable ou avec des ressources financières suffisantes pour financer les réparations essentielles, y compris la réparation des toits qui fuient et des fondations qui se détériorent.
They feel it is imperative that the Department of Fisheries and Oceans, as the present owner of these structures, ensure the lighthouses are transferred to local municipalities in reasonable condition or with adequate financial resources to fund essential repairs including leaking roofs and deteriorating foundations.

Par exemple, le gouvernement fédéral cède aux municipalités une partie de la taxe d'accise sur l'essence et verse aux parents la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
An example is the transfer of federal gas revenues to municipalities and the universal child care benefit.

Si j'avais cédé à ces pressions, il aurait été impossible de mener plus de cent entretiens instructifs avec des organisations telles que les associations nationales de municipalités, les syndicats et différentes catégories d'entreprises de transport.
Had I succumbed to that pressure, it would have been impossible to have more than one hundred investigative interviews with organisations, including national associations of municipalities, trade unions and different types of transport companies.